LA PART COLLECTIVE DU PASS CULTURE : le nouveau vademecum est publié !
Actualisé en septembre 2024, le nouveau VADEMECUM vient préciser le descriptif d’une offre collective pour les élèves et le cadre d'éligibilité des acteurs culturels.
Porté par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et le ministère de la Culture, le Pass Culture est un dispositif innovant favorisant l’accès des élèves à une offre culturelle variée en adéquation avec les objectifs du dispositif 100 % EAC, accompagnés par leurs professeurs et les professionnels de la culture.
Ce projet ambitieux permet une sensibilisation progressive de l’élève à la culture et contribue au développement de son autonomie jusqu’à sa majorité.
Il est accessible à tous les élèves scolarisés en France, en classe de 6e, 5e, 4e, 3e, seconde, première et terminale et à tous les élèves inscrits en CAP, dans des établissements publics ou privés sous contrat.
Le pass Culture se compose de deux déclinaisons :
- une part collective dédiée aux projets des classes. Elle permet aux professeurs de financer des activités EAC pour leurs élèves au sein des établissements scolaires à partir de la 6e.
Ce crédit est calculé à partir du nombre d’élèves inscrits dans les niveaux de classes concernés :
- Classe de 6e, 5e, 4e et 3e = 25 euros
- Classe de 2nde et CAP = 30 euros
- Classe de 1re et Tle = 20 euros
En moyenne, 800 euros sont ainsi financés par classe et par année scolaire, pour des activités d’éducation artistique et culturelle.
- une part individuelle qui permet à tous les jeunes de 15 à 18 ans s d’acquérir des biens et services culturels grâce à un crédit individuel sur l’ensemble du territoire national,.
Les montants de la part individuelle du pass Culture par âge sont les suivants :
- 15 ans : 20 euros
- 16 ans : 30 euros
- 17 ans : 30 euros
- 18 ans : 300 euros à dépenser sur 2 ans
Les élèves de 15 à 17 ans utilisent leur compte ÉduConnect pour débloquer le crédit individuel à leur disposition.
Une fois que votre inscription est acceptée, vous recevez une confirmation par courriel et votre compte est crédité d'une somme de 300 € à utiliser dans les 2 ans. La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l'activité ou l'achat concerné. Le montant de vos achats est déduit automatiquement de votre crédit.
Le vademecum de la part collective du pass Culture (actualisé en septembre 2024)
Il précise notamment :
- Le descriptif d’une offre collective
- Le cadre d’éligibilité des acteurs culturels souhaitant proposer des offres collectives
- Le cadre réglementaire et les ressources disponibles
Vous pouvez le télécharger ci-dessous.
Pour en savoir plus
Textes de référence :
- Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Retrouvez toutes les informations sur : https://pass.culture.fr/
Mise à jour : octobre 2024