• L’offre doit être accessible à tous, ludique et source de découverte. Elle doit privilégier le plaisir de faire de l’activité physique ou du sport. On veillera en particulier à la complémentarité de la proposition avec l’offre de l’AS
• Aucune pratique d’activité physique ou sportive n’est exclue a priori. Certaines seront donc des APS au sens du code du sport et d’autres non (Yoga//Cirque…), la réglementation appliquée pour l’encadrement de celles-ci diffère donc d’une situation à l’autre.

Le rôle de la structure sportive partenaire :

La structure :

• propose une offre d’activité physique et sportive, adaptée à l’âge des collégiens en toute sécurité. Cette offre est déposée sur la plateforme "démarches simplifiées" par la structure ;
• signe une convention avec l’établissement définissant les modalités de son intervention ;
• porte une attention particulière aux collégiens les plus éloignés de la pratique et, notamment ceux en situation de handicap ;
• met à disposition :
  • au moins un intervenant pour chaque séance (conformément aux dispositions du code du sport le cas échéant) ;
    • les équipements de sécurité individuels et collectifs requis pour la pratique de l’activité concernée si nécessaire ;
    • les locaux de pratique de l’activité en adéquation avec le planning des activités physiques et sportives le cas échéant ;

• recueille l’autorisation écrite des représentants légaux du collégien volontaire ;
• assure la surveillance des collégiens inscrits au cours du déplacement vers le lieu d’activité, si la structure l’organise ;

recense à chaque séance les collégiens présents et informe le chef d’établissement ou son référent en cas d’absence ou de difficultés ;

• remonte les données au DRAJES et au SDJES compétent, nécessaires au suivi et au remboursement par l’Etat (MSJOP) de l’activité réalisée ;
• respecte les recommandations sanitaires en vigueur.

La structure sportive fournit, pour information, au chef d’établissement du collège le certificat d’assurance "responsabilité civile" et "dommages corporels".

Caractéristiques du dispositif à intégrer dans la construction de l’offre

• Type d’offre : une activité physique diversifiée, ludique, adaptée aux besoins particuliers, utilisant des éléments de jeux (gamification) (jeux à points par exemple), sans notation, intégrant plus d’AP dans leur vie quotidienne,
• Diversité des publics accueillis : mixité, genre, inclusion,
• Finalités : santé, bien être, qualité de vie, épanouissement, prévention, nutrition, pratiques entre pairs,
• Continuité éducative (scolaire, périscolaire, extrascolaire) : continuum de parcours pour le jeune, complémentarité d’interventions territoriales (professeurs EPS, éducateurs sportifs, autres professionnels santé/insertion notamment)

Les structures pouvant proposer une offre d’activité :

Sont éligibles :

• Les structures affiliées à une fédération sportive agréée (hors UNSS, exclue de l’expérimentation) en application de l’article L. 131-8 du code du sport :
  • les clubs sportifs ;
  • les comités départementaux et régionaux ;
  • les associations sportives scolaires relevant de l’USEP ou l’UGSEL (leur intervention dans le dispositif ne doit pas se confondre avec leur action au titre du sport scolaire) ;
• Les associations agréées "sport" par le préfet de département dont l’agrément est valide c’est à dire postérieur à 2015 ;
• Les associations agréées "Jeunesse Éducation Populaire" par le préfet de département dont l’agrément est valide c’est à dire postérieur à 2018 ;
• Les associations affiliées à une fédération nationale agréée "Jeunesse Éducation Populaire" ;

Les structures du loisirs sportifs marchands (salles d’escalade, …).