Agrément des associations éducatives (CAAECEP 2024)

Dépôt des dossiers au plus tard le 1er mars 2024

Les établissements scolaires (écoles primaires, collèges ou lycées) entretiennent des rapports étroits avec de nombreux partenaires qui concourent à des degrés divers aux activités proposées aux élèves. C'est pourquoi un Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l'Enseignement Public (CAAECEP) est créé dans chaque académie permettant de favoriser la concertation entre l'Éducation nationale et ses partenaires. L'agrément que délivre ce conseil garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de ses actions. Les demandes sont à transmettre à la division de la vie des élèves - bureau DVE4 au plus tard le 1er mars 2024 pour la session 2024.

Qu'est-ce que l'agrément?

L’agrément académique a pour objectif d’apporter aux responsables éducatifs une information sur l’association partenaire. C’est un label qui garantit que l’association respecte les principes de l’enseignement public et a fait la démonstration de la qualité de son action.

Qui peut demander l'agrément?

Les associations de type Loi 1901 ayant au minimum 2 années d’existence et d’activité, et qui :

  • Soit : organisent à l’intention des enfants et des adolescents des activités qui s’inscrivent dans les projets d’école ou des projets d’établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire.
  • Soit : interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement.
  • Soit : œuvrent en amont de l’enseignement dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des enseignants.

Qui délivre l'agrément?

Valable pour 5 ans et renouvelable, l’agrément est accordé par le Recteur d’Académie, sous forme d’arrêté, après avis du Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l'Enseignement Public (CAAECEP). Ce conseil se réunit une fois par an, en début d’année scolaire, pour donner son avis sur les demandes d’agrément formulées par les associations dont les activités s’exercent au niveau local, départemental ou académique. Il examine les résultats de l’évaluation des activités complémentaires de l’enseignement public dans l’académie.

Le CAAECEP présidé par le recteur ou son représentant, est composé de représentants de :

  • 5 membres des associations agréées.
  • 3 membres des organisations représentatives des personnels de direction d’éducation et d’enseignement.
  • 3 membres des organisations représentatives des parents d’élèves
  • 3 membres du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

L'agrément est-il obligatoire?

Non, le chef d’établissement ou directeur d’école peut autoriser une intervention exceptionnelle d’une association non agréée après en avoir informé l’inspecteur d’académie ou le recteur (Art. D 551-6 du Code de l’Éducation).

Quelles sont les conditions à remplir?

Pour bénéficier de l’agrément :

  • Avoir deux ans minimum d’existence et d’activité
  • Respecter les conditions cumulatives suivantes :
    • Le concours apporté à l’enseignement doit être réel et direct.
    • Le concours apporté doit revêtir un caractère d’intérêt général.
    • Les activités proposées doivent être à caractère non lucratif.
    • La qualité des activités doit être démontrée à travers des comptes rendus joints à la demande d’agrément.
    • Les activités doivent être compatibles avec celles du service public de l'éducation.
    • La complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement doit être démontrée.
    • Les principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination doivent être respectés.

Pour renouveler l'agrément :

Après cinq ans, l’association peut faire une demande de renouvellement (le renouvellement de l’agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public n’est pas systématique).

  • La demande de renouvellement devra comporter :
    • L’ensemble des documents demandés au paragraphe « Contenu du dossier » ci-dessous.
    • Un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période d’agrément : compte rendus, retours établissements, coupures de presse et tous types d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de prendre la mesure du développement des actions menées par l’association.

Textes réglementaires : Articles D551-1 et suivants du Code de l’Éducation.

Quelles sont les pièces à verser au dossier?

Toutes les pièces ci-dessous sont requises (dont trois annexes à télécharger) :

  • Pièce 1 : Notice de renseignements 2024 (Annexe 1) ;
  • Pièce 2 : Lettre de motivation explicite de la demande d’agrément à l’attention du recteur de l’académie, signée par le président de l’association ou son représentant ;
  • Pièce 3 : Déclaration approuvée par le conseil d’administration du président de l’association certifiant le respect des principes énoncés par l’article 551-2 du code de l’éducation (Annexe 2) ;
  • Pièce 4 : Les statuts à jour de l’association et le récépissé de déclaration à la préfecture ;
  • Pièce 5 : Liste nominative des membres du conseil d’administration ainsi que, le cas échéant, de l’organe dirigeant ;
  • Pièce 6 : Une notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association ;
  • Pièce 7 : Le cas échéant, décisions d’agrément ou de reconnaissance accordées par d’autres administrations de l’Etat ou agréments d’autres académies ;
  • Pièce 8 : Les 2 derniers rapports annuels d’activité résumés et 2 derniers comptes de résultats simplifiés ;
  • Pièce 9 : La description du projet éducatif avec les actions mises en œuvre, justifiant la demande d’agrément (nombre d’établissements et d’élèves concernés par les interventions, liste des lieux d’intervention, liste des académies dans lesquelles l’association apporte son concours à l’enseignement public, etc.) ;
  • Pièce 10 : Évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre (Bilan d’intervention dans les établissements scolaires parisiens à télécharger Annexe 3) ;
  • Pièce 11 : En cas de renouvellement d’agrément, un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l’agrément (synthèse détaillée accompagnée éventuellement des documents suivants : comptes rendus, retours d’établissements, coupures de presse et tous types d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de prendre la mesure du développement des actions menées par l’association).

Où et quand déposer le dossier?

Attention ! Aucun dossier transmis manuscrit ne sera traité.

Le dossier est à envoyer à l’adresse ci-dessous avant le 1er mars 2024 :

Rectorat de Paris
Division de la Vie de l’Élève (DVE 4 - bureau 1073)
12 boulevard d’Indochine
75019 PARIS

Contact :

Division de la Vie de l’Élève (DVE 4 - bureau 1073)
Tél. : 01 44 62 43 33
dve-agrement-association@ac-paris.fr

Liste des associations agréées par l'académie de Paris :

Thématique : Troubles du spectre de l'autisme

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