Le service social en faveur des élèves

La profession d'assistant de service social est définie par le code de la famille et de l'aide sociale. Elle est régie par un diplôme d'État et soumise au secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Elle s'appuie sur des principes déontologiques précis (code de déontologie).

Sa formation est construite autour :

• de champs de connaissances théoriques et disciplinaires (sociologie, psychologie, sciences de l'éducation, droit et législation, santé publique, politiques sociales et économie sociale) ;
• de modes d'intervention (intervention sociale d'aide à la personne, intervention sociale de groupe, conduite de projets).

L'assistant de service social de l'éducation nationale appartient au corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l'État (décrets 2012-1098 et 2012-1099 du 28 septembre 2012).

Il est recruté par voie de concours (décret 2002-1255 du 9 octobre 2002).

Il est placé sous l'autorité du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) et intervient dans les établissements du second degré.

La circulaire 91-248 du 11 septembre 1991 modifiée par la circulaire 95-181 du 28 juillet 1995 définit ses missions, qui se situent dans le cadre d'un renforcement général du dispositif de prévention.

Technicien de la relation d'aide et membre de l'équipe éducative, il est à la fois le conseiller social de l'élève, de la famille, et de l'institution scolaire, à qui il apporte écoute, conseil et soutien.

Il travaille en collaboration avec les membres de la communauté éducative et les partenaires extérieurs à l'institution.

Il participe :

• à la prévention de l'échec scolaire et la lutte contre l'absentéisme ;
• à l'orientation et au suivi des élèves en difficulté ;
• à l'intégration et l'insertion scolaire et sociale des élèves ;
• à la prévention et à la protection des mineurs en danger ou susceptibles de l'être ;
• à l'éducation à la vie et à la responsabilité.

Égalité des droits et des chances, aide à la scolarité

L'action sociale en faveur des élèves se situe dans le cadre d'un renforcement général du dispositif de prévention, et constitue un moyen privilégié pour lutter contre les inégalités.

Par son action sur l'environnement de l'élève, l'assistant de service social s'associe à la communauté éducative et contribue à l'égalité des chances :

• en faisant de l'école un lieu de réussite pour tous les élèves, ainsi qu'un lieu de vie ;
• en aidant l'élève à construire son projet personnel, qui a pour objectif général l'entrée aussi satisfaisante que possible dans la vie adulte, sous ses aspects professionnels, sociaux et personnels.

Ainsi, il participe :

• A l'accueil de l'élève et de sa famille, ainsi qu'à l'amélioration du parcours scolaire de l'élève en participant aux équipes éducatives, et particulièrement à la mise en place des P.P.R.E. (Programmes Personnalisés de Réussite Éducative) ;
• Au suivi et à l'orientation (page en cours d'actualisation)  des élèves qui doivent bénéficier d'une éducation spécialisée, d'une orientation spécifique, d'une affectation en classe relais ou en internat de la réussite ;
• A l'intégration des élèves handicapés : accueil et suivi individualisé, information des parents pour l'accès à leurs droits sociaux ;
• A l'information des familles sur leurs droits et les aides existantes (bourses, fonds sociaux, internats, aides financières...), ainsi qu'à leur orientation si nécessaire vers les services spécialisés.

L'assistant de service social est une personne ressource pour l'accès à toutes les informations relevant de la législation et des politiques sociales.

Prévention des ruptures scolaires et des ruptures familiales

Le service social joue un rôle essentiel dans la prévention, notamment des difficultés :

• liées à l'adolescence (mal être ...) ;
• personnelles (difficultés relationnelles, crises...) ;
• familiales (conflits, ruptures...) ;
• scolaires (absentéisme, décrochage, échec scolaire, orientation spécialisée...) ;
• matérielles et administratives (bourses, fonds sociaux, allocations...).

L'assistant de service social intervient à la demande de l'élève lui-même ou de ses parents, d'un membre de la communauté éducative, d'un tiers, ou de sa propre initiative.

Ses connaissances théoriques et disciplinaires, ainsi que sa compétence dans des techniques spécifiques, lui permettent la compréhension et l'évaluation des situations sociales et humaines complexes.

Cette expertise lui permet de proposer un accompagnement et des actions adaptées aux situations.

Ainsi :

• Il participe à la lutte contre l'absentéisme scolaire et contre les sorties prématurées du système scolaire (décrochage, sortie sans qualification...), par un suivi et un travail de remobilisation des élèves ;
• Il rencontre les parents, éventuellement en se rendant à leur domicile ;
• Il participe aux cellules de veille mises en place dans les établissements pour prévenir les ruptures de scolarité ;
• Il travaille en lien avec les partenaires extérieurs ;
• Il contribue au maintien du lien école-parents, en accompagnant les familles et en leur apportant une aide à la compréhension de la scolarité de leur enfant ;
• Il favorise leur venue dans l'établissement pour y rencontrer les partenaires éducatifs. Il est en quelque sorte un médiateur qui permet de renforcer ou de restaurer les relations interpersonnelles école/enfant/famille ;
• Il soutient également les parents dans leur rôle éducatif (guidance parentale, proposition d'aide éducative...).

Protection des mineurs et des jeunes majeurs

Le service social en faveur des élèves participe à la politique de prévention et de protection des mineurs en danger ou risquant de l'être.

Professionnel aux missions spécifiques dans l'établissement, l'assistant de service social apporte un espace d'écoute mais aussi de conseil et de soutien à l'élève et sa famille. Le secret professionnel auquel il est soumis garantit aux élèves et aux familles la nécessaire confidentialité des informations communiquées et permet le respect de la vie privée. L'enfant en danger constitue la seule exception où l'assistant de service social peut être délié de cette obligation légale.

• L'assistant de service social intervient et procède à l'évaluation des situations qui lui sont signalées, dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfance (site de la Vie Publique) ;
• Il est amené à rédiger des écrits professionnels au titre de la protection de l'enfance : information préoccupante et signalement ;
• Il apporte un conseil technique aux membres de la communauté éducative.

De manière générale, sa proximité avec les élèves en E.P.L.E. (établissements du second degré), permet à l'assistant de service social de repérer ceux qui pourraient connaître des difficultés multiples afin de leur apporter l'aide appropriée.

Actions de prévention en faveur des élèves

L'assistant de service social participe avec la communauté éducative à faire de l'école un lieu de vie, par la mise en place d'actions collectives en lien avec des problèmes spécifiques recensés. Il participe à l'éducation à la vie et à la responsabilité.

Ce travail est mené en concertation avec les équipes éducatives et les professionnels de santé (médecins, infirmières).

Ainsi :

• il collabore aux projets d'éducation à la citoyenneté et de prévention des conduites à risques dans les établissements, par l'impulsion d'actions collectives au sein des Comités d'Éducation à la Santé et la Citoyenneté (C.E.S.C.) ;
• il contribue par des actions de formation et d'information à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture : compétences civiques et sociales, autonomie et initiative, formation à la citoyenneté (actions sur le développement durable, sur les relations filles-garçons, sur les discriminations, le civisme...) ;
• il travaille au renforcement de la complémentarité entre les actions mises en place au sein de l'établissement, et l'action des partenaires.