COVID-19

Santé des élèves

Politique nationale de santé en faveur des élèves

La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectifs de :

• favoriser les apprentissages et la réussite scolaire ;
• veiller au bien-être physique, mental et social des élèves, pour les aider à réaliser leur projet personnel et professionnel ;
• contribuer à la formation du futur adulte et citoyen par une éducation au respect de soi et des autres ;
• réduire les inégalités ;
• prévenir toutes les formes de violence (consultez les pages du CAAEE).

La réalisation de ces objectifs nécessite :

• la participation des familles ;
• la contribution de l'ensemble de la communauté éducative, associée aux personnels de santé et sociaux ;
• le développement des partenariats.

Des actions prioritaires sont définies :

• détecter les difficultés susceptibles d'entraver la scolarité ;
• repérer les situations de maltraitance et contribuer à la protection de l'enfance ;
• permettre un accueil et un accompagnement de tous les élèves en prenant en compte leurs besoins spécifiques ;
• faciliter l'accès aux soins ;
• promouvoir l'éducation à la santé et à la sexualité, la prévention des conduites à risque et addictions ;
• sensibiliser à la nutrition, prévenir les problèmes de surpoids ;
• contribuer à la prise en compte des règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie ;
• développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires : généraliser l'apprentissage des gestes qui sauvent ;
• prévenir les risques infectieux menaçant la collectivité.

En dehors de ces objectifs généraux, des suivis spécifiques s'adressent à des populations particulières :

• les élèves en difficulté ;
• les élèves des zones rurales et des zones d'éducation prioritaire ;
• les élèves en enseignement professionnel ;
• les enfants et adolescents atteints d'un handicap ou de maladies chroniques.

On notera que le niveau d'éducation ou de diplôme sont deux déterminants de l'état de santé d'une population.

La réussite scolaire est un facteur de protection pour la santé de l'élève, et plus tard de l'adulte, en favorisant l'insertion sociale et l'accès à l'emploi.

Ainsi, pour assurer la santé à long terme, la réussite strictement scolaire est plus décisive que le dépistage des pathologies.

Plus d'informations sur le site du ministère

Les personnels de santé

Le médecin de l'éducation nationale

C'est un médecin salarié, fonctionnaire de l'Etat, recruté par concours national organisé par le ministère de l'Éducation Nationale (les conditions d'accès au concours sont actuellement définies par le décret 2006-743 du 27 juin 2006).
Il est sous la hiérarchie du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN).

Il exerce sa mission dans son secteur d'intervention défini par le DASEN, auprès de tous les élèves de la maternelle au lycée. Il travaille en collaboration avec l'infirmière, l'assistante sociale et la secrétaire médico-scolaire, mais aussi en lien avec les parents et tous les professionnels institutionnels (inspecteurs, directeurs d'école, chefs d'établissement, enseignants, C.P.E., COP, RASED...)

Le secret professionnel s'impose à lui pour tout ce qui lui a été confié (ce qu'il a vu, entendu ou compris), ainsi que le respect du code de déontologie médicale.

Le décret du 27 novembre 1991 et la circulaire du 12 janvier 2001 décrivent ses missions :

• bilans de santé ;
• prévention individuelle et collective auprès des élèves ;
• urgences individuelles et collectives ;
• éducation à la santé auprès des élèves et parents ;
• formation des enseignants.

Il a un rôle d'interface avec le système de santé, avec d'autres institutions (justice, protection de l'enfance...) et des associations partenaires.

L'infirmier de l'éducation nationale

L’infirmier de l'éducation nationale est affecté en établissement public local d'enseignement (EPLE) , lycée ou collège ou en poste interdegrés (collèges et écoles du secteur de recrutement), Il exerce sous l'autorité du chef d'établissement d'affectation.

La mission de l'infirmier de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique générale de l'éducation nationale qui est de contribuer à la réussite des élèves et des étudiants. Il permet de détecter précocement les difficultés susceptibles d'entraver leur scolarité. L'infirmier participe à l'accueil et l'accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques liés à sa santé physique ou psychique.

Le dépistage obligatoire de la 12ème année

Dans le cadre des dépistages obligatoires prévus à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, l’infirmier réalise un dépistage infirmier auprès de l'élève et assure le suivi nécessaire en cas de besoin. Le contenu de ce dépistage est défini par arrêté.

C’est un temps entièrement dédié à l’enfant, essentiel à son arrivée au collège.

La loi prévoit que : « Les personnes responsables de l’enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix. »

Promotion de la santé

La promotion de la santé vise la mise en place de conditions favorables à la santé et au bien-être des élèves afin de favoriser la réussite scolaire.

L'éducation à la santé permet dans le cadre d'une approche globale et spécifique de développer des apprentissages qui permettent aux élèves de faire des choix éclairés en matière de santé individuelle et collective.

Contraception d'urgence

Conformément à la loi, l'infirmier peut, dans les établissements d'enseignement du second degré, en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence. Il s'assure de l'accompagnement psychologique de l'élève et veille à la mise en œuvre d'un suivi médical.
 

L'assistant de service social de l'éducation nationale

L'assistant de service social est au cœur du dispositif d'action sociale en faveur des élèves.

Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez la rubrique Actions sociale en faveur des élèves ci-dessous.

Organisation des soins et des urgences au sein des établissements scolaires

Le protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), publié au BOEN n°1 du 6 janvier 2000, définit les modalités à mettre en œuvre pour assurer les premiers soins et administrer les traitements des élèves sur prescription médicale.

Bilans de santé des élèves

Un bilan médical obligatoire a lieu lors de la sixième année de l'enfant.

A cette occasion, le médecin scolaire met en œuvre, en collaboration avec l'infirmière de secteur :

• un examen complet de l'enfant ;
• la recherche des antécédents auprès de l'enfant et de son parent présent, en particulier la suite donnée aux avis de la P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile) lors du bilan de 4 ans ;
• le dépistage des déficiences sensorielles (auditives, visuelles) qui même légères peuvent entraver la scolarité, et être responsables de troubles de l'attention et du comportement ;
• le dépistage des troubles spécifiques du langage oral ou écrit : les difficultés de l'élève sont repérées par les parents et les enseignants, à partir d'évaluations validées effectuées en classe. A l'issue de ce repérage, le médecin pratique des tests de dépistage des troubles spécifiques des apprentissages. Ce dépistage est prédictif et ne peut à lui seul poser un diagnostic, mais il permettra, en collaboration avec les équipes pédagogiques, de mettre en place des aménagements pédagogiques adaptés et, si besoin, une orientation vers une consultation spécialisée. Ce travail d'équipe est indispensable pour croiser les informations et donner de la cohérence aux actions proposées.

Dérogation aux interdictions de travaux dans l'enseignement technologique ou professionnel

Le nouveau code du travail, en vigueur depuis le premier mai 2008, décrit dans ses articles D4153-15 à D4153-40 les travaux interdits aux mineurs, et dans les articles D4153-41 à D4153-46 les conditions de dérogation qui peuvent être accordés aux élèves de plus de 15 ans et moins de 18 ans, en formation professionnelle ou technologique dans des établissements d'enseignement.

Aucune dérogation ne peut être accordée pour des élèves de moins de 15 ans.

Le médecin de l'éducation nationale donne un avis nominatif, sur l'aptitude médicale de l'élève mineur à effectuer les travaux réglementés nécessaires à sa formation. Une copie de cet avis est remise à l'élève et sa famille.

La dérogation est accordée par l'inspecteur du travail, après avis favorable du médecin de l'Education Nationale et du professeur ou moniteur d'atelier chargé de l'enseignement.

Ces autorisations individuelles sont renouvelables chaque année, et révocables à tout moment si les conditions justifiant leur délivrance cessent d'être remplies.

Examens médicaux dits « à la demande »

Des examens ponctuels ou de suivi peuvent être réalisés dans le cadre :

• de difficultés scolaires ;
• du suivi des élèves porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique, nécessitant des soins ou des adaptations de la scolarité (en particulier : avis sur l'élaboration du parcours de scolarité, avis d'aménagement des examens, avis d'orientation, orientation prioritaire) ;
• de suspicion de maltraitance ou de maltraitance avérée ;
• d'absentéisme des élèves ;
• du dépistage de la souffrance psychique ;
• de troubles du comportement.

Le médecin partage ses observations et recommandations avec les familles. Il est garant du secret médical, travaille en équipe et en réseau afin de faciliter l'accès aux soins, garantir l'efficacité des recommandations et mesures adoptées.