Aménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap

Les candidats handicapés et scolarisés en collège ou en lycée public ou privé sous contrat ou privé hors contrat parisien doivent constituer leur dossier de demande d’aménagement aux examens de l’Éducation nationale (à télécharger ci-dessous).

Il existe une procédure simplifiée et une procédure complète :

la procédure simplifiée sera envoyée directement au service des examens SIEC,
la procédure complète sera envoyée au bureau des aménagements du rectorat de Paris.

Procédure simplifiée :

Tous les élèves en situation de handicap ayant un aménagement de scolarité par PPS (public ou privé)
Tous les élèves ayant un PAP et scolarisés dans l'enseignement public
Tous les élèves scolarisés dans l'enseignement public ayant un PAI contenant les aménagements de scolarité et d'examens

Validation à partir de la 5^e pour le DNB, à partir de la 2^de pour le baccalauréat.

Procédure complète :

Tous les élèves en situation handicap qui demandent des aménagements supplémentaires qui ne figurent pas dans le Gevasco ou le PPS
Tous les élèves ayant un PAP non validé par un médecin (élèves scolarisés dans l’enseignement privé)
Tous les élèves ayant un PAI ne contenant pas les aménagements de scolarité et d'examen
Tous les élèves n'ayant ni PPS ni PAP ni PAI
Tous les élèves des établissements privés hors contrat n’ayant pas de reconnaissance de l’handicap (MDPH)

Attention : les dossiers incomplets ne pourront pas être traités et seront retournés.

Le dossier accompagné des documents demandés est à renvoyer dès à présent à l’académie de Paris au bureau des aménagements aux examens avant la date indiquée et au plus tard à la date de clôture des inscriptions à l'examen.

Pour les CFG - DNB - CAP - MC - DT - DTS - BAC - BAC professionnel - BAC technique - BTS - DCG - DSCG : avant le 6 décembre 2024.