Déclaration d'accessibilité

L'académie de Paris s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ac-paris.fr. Elle a été réalisée le 23 août 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Le prochain audit complet d’accessibilité sera effectué début 2025. Une nouvelle déclaration d’accessibilité sera publiée à l’issue de cet audit.

État de conformité

Le site ac-paris.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 8 pages, révèle que 75,4% des critères RGAA sont respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS Drupal, version 9

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws 2019.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

1. Page d'accueil ;
2. Page des résultats de recherche ;
3. Page des Mentions Légales ;
4. Page de contenu de type "Actualité" ;
5. Page de contenu de type "Article" ;
6. Page de contenu de type "Édito" ;
7. Page Contact ;
8. Page Espace Presse.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Certaines images ont une alternative textuelle manquante, ou non pertinente compte tenu de la fonction de l'image ;
• Au moins une image nécessitant une description détaillée n'en dispose pas ;
• Les contrastes de couleur sont globalement satisfaisants, notamment du fait des options d'accessibilité permettant d'obtenir une version contrastée des contenus. Toutefois, ces options ne s'appliquent pas au contenu textuel des images, dont certaines présentent des contrastes insuffisants ;
• Les composants d'interface riche ne respectent pas tous, ou pas complètement, les motifs de conception pour l'accessibilité, concernant le code et le schéma d'interaction clavier. Certaines étiquettes de boutons sont incorrectes. Les changements d'état ne sont pas toujours correctement signalés aux utilisateurs de technologies d'assistance. Enfin, le déplacement et la sélection au clavier sont mal, ou pas du tout, pris en charge pour certains composants ;
• Le code HTML comporte quelques erreurs de syntaxe ;
• Toutes les pages de résultats de recherche ont le même titre générique, ce qui ne permet pas aux utilisateurs de lecteurs d'écran de déterminer facilement et rapidement la page en cours de lecture ;
• Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement, pour la structuration du contenu (paragraphes en particulier) ;
• Dans certaines pages, la hiérarchie des titres de section est incorrecte ou incomplète ;
• L'ordre de restitution de certaines informations peut rendre le contenu ambigu pour les utilisateurs de certaines technologies d'assistance ;
• Dans le formulaire de recherche avancée, les champs de saisie de dates ont une étiquette visible qui ne correspond pas au nom accessible utilisé par les technologies d'assistance ;
• Dans le formulaire de recherche du pied de page, le bouton de validation a une étiquette visible qui ne correspond pas au nom accessible utilisé par les technologies d'assistance ;
• Sur les carrousels, la position du curseur sur les boutons de contrôle n'est pas modifiée lorsque les diapositives sont affichées en utilisant les touches flèches du clavier ;
• Au moins un document téléchargeable, au format PDF, n'est pas conforme à certains critères du RGAA, et ne dispose pas d'alternative accessible.

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par l'académie :

• Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, du fait de l'existence d'une solution alternative accessible :

• Dans l'espace presse, le calendrier qui est proposé n'est pas accessible, sur plusieurs aspects. Toutefois, une fonctionnalité similaire est disponible, sous forme de composants natifs, dans la page de résultats qui s'affiche après validation du formulaire ;
• Le module d'affichage et d'exploration de cartes géographiques Leaflet n'est pas accessible. Toutefois, il est utilisé conjointement avec un bloc de texte structuré indiquant l'adresse postale concernée ;
• Une carte simplifiée, cliquable, permet d'accéder aux sites des Directions des Services Départementaux de l'Académie. Ce module n'est pas accessible. Toutefois, des liens équivalents sont disponibles en pied de page ;
• Certains liens n'ont pas de contenu textuel. Toutefois, un lien équivalent, accessible, est disponible à proximité ;
• Le module de suggestion de saisie n'est pas accessible. Toutefois, la même fonctionnalité est disponible, sous une autre forme, après soumission du formulaire ;
• Le bouton de partage, disponible sur la plupart des contenus, est indisponible pour les lecteurs d'écran. Par ailleurs la zone de dialogue ouverte par son intermédiaire n'est pas complètement conforme. Cependant, ce module remplit une fonction non essentielle, réalisable avec les fonctionnalités standards des navigateurs ;
• Des liens-images ne comportent pas de nom accessible, et leur adresse présente des caractères interdits. Cependant ces liens ne font qu'afficher l'image en version agrandie, ce qui est réalisable avec les fonctions standards des navigateurs ;
• Dans la page de recherche, l'indicateur de position du curseur clavier n'est pas visible sur le bouton de validation des mots-clés. La même fonctionnalité est disponible en appuyant sur la touche Entrée du clavier ;
• Le bouton permettant de naviguer rapidement dans les contenus, intitulé "Résumé", disponible sur la plupart des contenus, est indisponible pour les lecteurs d'écran. Cependant, ce module remplit une fonction non essentielle, réalisable avec les fonctionnalités standards des navigateurs et des technologies d'assistance.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le service communication

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07