Entrée en 1re professionnelle pour un élève scolarisé dans une autre académie
L'entrée en 1re professionnelle pour un élève scolarisé dans une autre académie relève d’une procédure informatisée via l’application nationale AFFELNET ou lors d'une commission d'affectation fin août.
Comment constituer un dossier de demande d'affectation en 1re professionnelle pour une affectation en cours d'année scolaire (2023-2024) ?
Le représentant légal ou la personne responsable de l'élève scolarisé dans un établissement situé hors académie doit justifier d'une résidence principale à Paris auprès du rectorat de Paris, DVE 2 - Bureau des affectations en lycée.
Vous devez adresser par voie numérique ou à défaut par courrier votre dossier de demande d’affectation pour validation au rectorat de l’académie de Paris.
Par courrier : Rectorat de Paris
DVE 2 - Bureau des affectations en Lycée - Affectation en voie professionnelle
12 boulevard d’Indochine, CS 40 049 - 75933 PARIS cedex 19.
Le dossier comprend les documents suivants :
- la fiche de vœux dûment renseignée :
- la photocopie des deux premiers bulletins de l’année scolaire 2023-2024
- la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
- deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal (photocopie) :
- Obligatoire : Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse parisienne.
- Et un document au choix parmi la liste suivante :
- Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ( avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)
- Attestation de la CAF à l'adresse actuelle de moins de 3 mois
- Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance logement de moins de 3 mois
- En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.
- en cas de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familiales qui sera pris en compte pour l'affectation et, dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
- une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire
- la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso)
- en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires familiales.
L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.
Attention ! Prenez soin de vérifier :
- que vous avez correctement et lisiblement renseigné votre adresse courriel ainsi que le numéro INE de l'élève.
- que votre demande comporte bien toutes les pièces demandées. Le rectorat n’effectue pas de photocopie.
Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les modalités énoncées ne sera pas examiné.
Comment participer à la procédure d'affectation AFFELNET en vue d'une affectation pour l'année scolaire 2024-2025 si j'emménage avant le 1er juin 2024 ?
L’affectation en classe de 1ère professionnelle est réalisée à partir d’un nombre d’informations définies et disponibles de la même façon pour tous les élèves. Ces informations doivent être saisies par l’établissement d’origine de l'élève, après recueil des vœux auprès des familles.
- Les élèves scolarisés dans un établissement situé hors académie et qui résident déjà à Paris ou emménagent à Paris doivent justifier la résidence parisienne de leur représentant légal auprès du rectorat de Paris- Bureau des affectations en lycée.
- Les élèves scolarisés dans un établissement situé hors académie et qui ne résident pas à Paris sont autorisés à postuler exclusivement pour une formation à recrutement inter académique.
Un vœu correspond à une formation et un établissement.
Pour participer à la procédure informatisée via AFFELNET, l’élève doit pouvoir justifier sa résidence principale à Paris à partir du 6 mai 2024 et pour le 1er juin 2024 dernier délai. Les élèves qui emménagent à Paris durant l’été et qui ne peuvent justifier leur résidence principale avant le 1er juin 2024 déposeront un dossier d'affectation pour la commission d'août 2024 avant le 19 août 2024.
Les élèves reconnus en situation de handicap ou en situation de maladie grave bénéficient d’une priorité d’affectation pour obtenir un établissement adapté à leur situation personnelle. Pour les élèves reconnus en situation de handicap, la case correspondante doit être cochée sur la fiche de vœux. Pour les élèves reconnus en situation de maladie grave, un dossier doit être transmis avant le 15 mai 2024 au service médical en faveur des élèves.
Les élèves titulaires d'un CAP peuvent postuler à une première professionnelle, dans leur champ professionnel. Cette demande d'admission relève de la procédure AFFELNET : c'est à l'établissement d'origine de l'élève d'effectuer la saisie des vœux dans AFFELNET Lycée.
Des élèves scolarisés en seconde générale et technologique ont la possibilité de se réorienter en première professionnelle. De même, des élèves scolarisés en première générale et technologique peuvent redoubler en première professionnelle. Dans les deux cas, la réorientation s'opère par le biais de la procédure AFFELNET, c'est à l'établissement d'origine d'effectuer la saisie des vœux.
Pour les formations à recrutement inter académique
Pour savoir si vous êtes autorisé à vous porter candidat, vérifiez la mention portée sur la liste des formations.
Attention : Certaines formations ont un recrutement particulier, il convient de prendre un contact préalable avec l’établissement.
Les étapes :
- L'élève télécharge la fiche de vœux et la remet à son établissement d'origine pour saisie dans l'application AFFELNET :
- Le chef d'établissement remet ensuite à la famille un relevé de la saisie informatique.
- Pour ces formations inter académiques, vous n'avez pas de dossier à transmettre au rectorat de Paris.
- Les résultats de l'affectation seront consultables le 26 juin 2024 sur le site de l'académie à l'aide du n° INE de l'élève et de sa date de naissance. Les établissements d'accueil transmettent les notifications d'affectation aux élèves.
- Les élèves affectés ont jusqu'au 8 juillet 2024 pour prendre contact avec leur établissement d'affectation pour procéder aux modalités d'inscription afin de maintenir leur place.
Pour les formations à recrutement académique
Attention: votre demande doit être validée par l’académie de Paris par l'envoi d'un dossier complet au rectorat.
Attention : Certaines formations ont un recrutement particulier, il convient de prendre un contact préalable avec l’établissement.
Constitution du dossier:
- L'élève télécharge la fiche de vœux et la remet à son établissement d'origine pour saisie dans l'application AFFELNET :
- Le chef d'établissement remet ensuite à la famille un relevé de la saisie informatique.
- La demande doit être validée par l'académie de Paris, vous devez impérativement adresser ou transmettre par voie numérique au rectorat de Paris avant le 1er juin 2024 : Rectorat de Paris - DVE - bureau de affectations en Lycée -12 boulevard d’Indochine -CS 40 049 - 75933 - PARIS cedex 19 – (cachet de la poste faisant foi), les documents suivants :
- le relevé de la saisie informatique AFFELNET - PARIS que vous aurez daté et signé en tant que représentant légal de l’élève,
- deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal (photocopie) :
- Obligatoire : Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse parisienne.
- Et un document au choix parmi la liste suivante :
- Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité
- Attestation de la CAF à l'adresse actuelle de moins de 3 mois
- Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance logement de moins de 3 mois
- En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.
- la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève
- en cas de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant
(attention : c'est la résidence de l'enfant fixé par le juge aux affaires familiales qui sera prise en compte pour l'affectation) - dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
- une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire,
- la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
- la photocopie recto-verso du dernier avis d'imposition
- en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du juge aux affaires familiales.
L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.
Prenez soin de vérifier que votre demande comporte bien toutes les pièces demandées en photocopie. Tout dossier incomplet est écarté de la procédure. Vérifiez que l'adresse courriel qui figure sur le relevé de la saisie est valide, dans le cas où l'académie aurait à vous contacter rapidement.
Les résultats de l'affectation seront consultables le 26 juin 2024 sur le site de l'académie (onglet "parution des résultats") à l'aide du n°INE de l'élève et de sa date de naissance. Les élèves affectés ont jusqu'au 8 juillet 2024 pour prendre contact avec leur établissement d'affectation pour procéder aux modalités d'inscription afin de maintenir leur place.
Les élèves non affectés à l'issue du 1er tour sont affectés lors de la commission d'affectation en voie professionnelle au regard des places remontées vacantes après l'inscription des élèves affectés au premier tour. Les familles souhaitant élargir leurs vœux en vue de la commission complètent la fiche d'élargissement des vœux et la remettent au principal de collège qui la transmet aux services de la DVE avant le 8 juillet 2024. Les élèves affectés lors de cette commission s'inscrivent dans l'établissement au plus tard le 12 juillet 2024.
Que faire si j'emménage à Paris durant l'été, c'est-à-dire après le 1er juin 2024, et que je n'ai pas participé à la procédure AFFELNET ?
Pour les élèves qui emménagent durant l'été et qui ne sont pas en mesure de constituer un dossier complet à la date du 1er juin 2024, une commission d'affectation se réunit fin août 2024. Vous devez adresser le dossier par voie numérique ou à défaut par courrier votre dossier de demande d’affectation pour validation au rectorat de l’académie de Paris.
Par courrier : Rectorat de Paris
DVE 2 - Bureau des affectations en Lycée - Affectation en voie professionnelle
12 boulevard d’Indochine, CS 40 049 - 75933 PARIS cedex 19.
Le dossier comprend les documents suivants :
- la fiche de vœux dûment renseignée :
- la photocopie des deux premiers bulletins de l’année scolaire 2023-2024
- la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
- deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal (photocopie) :
- Obligatoire : Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse parisienne.
- Et un document au choix parmi la liste suivante :
- Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ( avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)
- Attestation de la CAF à l'adresse actuelle de moins de 3 mois
- Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance logement de moins de 3 mois
- En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.
- en cas de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familiales qui sera pris en compte pour l'affectation et, dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
- une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire
- la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso)
- en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires familiales.
L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.
Prenez soin de vérifier que votre demande comporte bien toutes les pièces demandées en photocopie. Tout dossier incomplet est écarté de la procédure. Vérifiez que l'adresse courriel qui figure sur le relevé de la saisie est valide, dans le cas où l'académie aurait à vous contacter rapidement.
Quand seront communiqués les résultats d'affectation ?
Pour les consulter, munissez-vous de la date de naissance et du numéro INE de l'élève.
Résultats du 1er tour AFFELNET voie professionnelle : à compter du 26 juin 2024
Élèves affectés : vous êtes invités à prendre contact le plus rapidement possible auprès de l'établissement d'affectation afin de procéder aux formalités d'inscription et de maintenir votre affectation. En cas d'empêchement, la famille informe par écrit le chef d'établissement que l'élève sera présent à la rentrée et qu'elle procédera aux formalités d'inscription fin août.
Élèves non affectés : ils sont affectés lors de la commission d'affectation en voie professionnelle au regard des places remontées vacantes après l'inscription des élèves affectés au premier tour. Les familles souhaitant élargir leurs vœux en vue de la commission complètent la fiche d'élargissement des vœux et la remettent au principal de collège qui la transmet aux services de la DVE avant le 8 juillet 2024. Les élèves affectés lors de cette commission s'inscrivent dans l'établissement au plus tard le 12 juillet 2024.
Résultats de la commission de fin août 2024 : le 30 août 2024 en fin de journée
Qu'est-ce qu'un enseignement inter-établissements ?
Les langues, les enseignements d'exploration et les enseignements optionnels ne sont pas pris en compte dans la procédure informatisée d'affectation.
- Vous devez veiller à formuler des vœux dans les établissements proposant les langues vivantes étudiées au collège.
- Les enseignements optionnels sont attribués après l’inscription, en fonction de l’offre de formation et des possibilités du lycée.
- Lorsque le lycée d’affectation ne propose pas un enseignement linguistique ou artistique, il est possible, sous certaines conditions, de le suivre dans le cadre d’un enseignement inter-établissements, c’est-à-dire ouvert dans un autre lycée. La liste est consultable sur le site : les enseignements inter-établissements
