Novembre 2018

En parallèle de la création des centres expérimentaux de Dauphine et Vincennes, sujet de « L’Archive du mois » d’octobre, et pour répondre à l’inadaptation de l’enseignement supérieur aux réalités socio-économiques du pays révélée au grand jour en 1968, Edgar Faure, ministre de l’Éducation nationale, fait voter une loi d'orientation de l'enseignement supérieur par le Parlement.

Cette loi, dite loi Edgar Faure, discutée et adoptée le 7 novembre 1968 puis promulguée par le chef de l’État le 12 novembre, a surpris la classe politique aussi bien par son contenu que par la rapidité avec laquelle elle fut conçue. Elle est votée par les députés de gauche comme de droite. Seuls les communistes se sont abstenus. Elle a marqué une rupture dans l'enseignement français en intégrant des revendications de mai 68. Cette loi a dû répondre « aux besoins de la nation en lui fournissant des cadres dans tous les domaines » (art. 1) et « développer la coopération universitaire internationale » (art. 2). Elle a créé des établissements d'un type nouveau : les EPSC « établissements publics à caractère scientifique et culturel » (art. 3).

Ce texte majeur repose sur trois principes suivants :

L'autonomie

Est accordée aux établissements d’enseignement supérieur une plus forte autonomie. Ils sont chargés de déterminer leurs statuts et leurs structures internes et jouissent d’une autonomie pédagogique et dans une moindre mesure financière, dans le cadre contraint d'un crédit global de fonctionnement qu'ils doivent eux-mêmes répartir (TITRES III, IV et V).

La pluridisciplinarité

Le texte met fin aux facultés au profit d’unités d’enseignement et de recherche (UER), le but étant de rompre avec le cloisonnement des anciennes facultés. Les universités « doivent associer autant que possible les arts et les lettres aux sciences et aux techniques », tout en leur accordant la possibilité d'« avoir une vocation dominante » (art. 6). Par ailleurs, des activités d'enseignement et de recherche sont intégrées via le statut d'enseignant-chercheur.

La participation

Elle est introduite par l'élection de conseils chargés d'administrer les EPSC et les UER n'ayant pas ce statut, principalement par le biais de leur composition : « Les conseils sont composés, dans un esprit de participation, par des enseignants, des chercheurs, des étudiants et par des membres du personnel non-enseignant » (art. 13). Les statuts doivent également prévoir « la participation de personnes extérieures choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans l'activité régionale » (art. 13). L'article 40 donne pour mission à ces délégués d'en élaborer les statuts approuvés par le recteur et de désigner les délégués de l'unité à l'assemblée constitutive provisoire de l'université.

L'article 39 fixe ainsi au 31 décembre 1968 l'établissement de la liste de 648 UER provisoires destinées à constituer les nouvelles universités sous la forme juridique d’EPSC. En effet, la loi en prévoit la création. Elles sont issues de la division de l’Université de Paris. Les UER sont destinées à y être réparties. Les statuts de ces universités sont établis, selon l'article 41, par l'assemblée constitutive provisoire et doivent être approuvés par le ministre de l'Éducation nationale. Ce statut d'établissement public à caractère scientifique et culturel est conféré par décret aux universités dont les statuts ont été approuvés. L’Université de Paris, ainsi démembrée, cesse d'exister le 31 décembre 1970 (annonce du ministre de l’Éducation Olivier Guichard le 20 mars 1970). Treize universités lui succèdent.

Cependant, une partie du monde politique a vite manifesté son mécontentement tant face à la création des centres expérimentaux qu’à la loi d’orientation. L'enseignement supérieur reste divisé en deux ensembles distincts : les grandes écoles formant les cadres supérieurs et dotées de prérogatives importantes d’un côté, et les universités « fédérations d'UER » de l’autre. De plus, la rapidité avec laquelle la loi est conçue, ainsi que, selon l’UNEF, la politique de « répression » qu’elle renforce, sont fortement critiquées (voir la critique de l'UNEF et la caricature G.U.D). La persistance et le renforcement de troubles sur de nombreux sites universitaires au moment même où l’administration doit préparer, en application de la Loi Faure, la liste provisoire des UER et les statuts des universités compliquent le travail des fonctionnaires. Les délais accordés à ces derniers sont extrêmement contraints. Son application, combinée à la création de Dauphine et Vincennes, n’apaisera pas pour autant l’agitation dans les facultés. De nombreuses exactions sont commises dès le mois de janvier 1969, sujets de « L’Archive du mois » de janvier.

L'Express n°898 du 23 septembre 1968 (Edgar Faure)