L’engagement de Service Civique

Le Service Civique est un engagement volontaire, qui permet à tout jeune âgé de 16 à 25 ans, de faire une mission d’intérêt générale auprès d’un organisme d’accueil.

Une mission peut être effectuée auprès d’organismes à but non lucratif (associations) ou de personnes morales de droit public (collectivités territoriales, ministères), en France ou à l’étranger.

Une mission peut aller de 6 à 12 mois maximum, et s’accomplie dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation. La mission dure au moins 24 heures hebdomadaires.

Les conditions pour être volontaire

Age : le volontaire doit avoir entre 16 et 25 ans à la date de début de la mission ou entre 16 et 30 ans s’il est en situation de handicap:

• Les mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents
• Le début du contrat possible jusqu’à la veille des 26 ans ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap

Nationalité : le Service Civique est ouvert :

• Aux jeunes de nationalité française ou ressortissants européens
• Les jeunes originaires d’autres pays doivent résider en France depuis plus d’un an sous couvert d’un titre de séjour autorisant un séjour durable. (ce qui n’étaient pas le cas des étudiants)
• Désormais, avec la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, les étudiants étrangers et les réfugiés peuvent effectuer en France une mission de Service Civique.

La procédure de demande d’agrément

Il y a quatre démarches à suivre pour accueillir des volontaires en service civique:

• Définir le projet d’accueil des volontaires (définition des champs d’intervention des volontaires, des missions et accompagnement des volontaires)
• Déposer une demande d’agrément en ligne sur le site du service civique
• Diffuser les offres de missions et sélectionner les volontaires
• Accueillir et accompagner les volontaires dans leur mission

Le dossier d'agrément:

• de la nature des missions proposées
• de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge les volontaires
• Il est modifiable par avenant.

Les fédérations ou unions peuvent obtenir un agrément collectif s’appliquant à l’ensemble de leur réseau :

• Agrément unique pour l’ensemble du réseau : facilité administrative
• Pilotage par la tête de réseau indispensable.

Obligations relatives à la mission de service civique:

•  Viser un objectif d'intérêt général et respecter trois gransd principes: LA NON SUBSTITUTION, L’ACCESSIBILITÉ, LA MIXITÉ.
• La relation existante entre le volontaire et la structure est une relation de collaboration et non de subordination.
• Le volontaire est accueilli en complémentarité des salariés, bénévoles, stagiaires, sans s’y substituer.
• Les missions proposées ne doivent pas avoir été exercées par un salarié/agent moins d’un an avant l’arrivée du volontaire.
• Le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de la structure d’accueil.
• Les tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de l’organisme ne peuvent pas être le cœur de sa mission.

La décision de l'agrément :

• Les missions que l’organisme peut proposer
• Le calendrier d’autorisation de recrutement de volontaires

L’organisme est responsable de la consommation de son enveloppe conformément au calendrier validé dans l’agrément.

Sur demande de l’organisme ou à l’initiative des services de l’état, l’agrément peut-être modifié par voie d’avenant  :

• Pour rajouter de nouvelles missions;
• Pour augmenter ou diminuer les autorisations de recrutements;
• Pour actualiser la liste des membres (agrément collectif).

Obligations relatives au recrutement des volontaires:

• Vérifier la viabilité financière de la structure (111.35€ /mois x nombre de volontaires
• Déposer toutes les offres de mission sur le site www.service-civique.gouv.fr
• Proposer des missions qui n’excluent pas les jeunes ayant moins de diplômes ou de qualification.

Contrat : 6 à 12 mois maximum; 8 mois en moyenne

• Pas de prolongation possible
• Un seul engagement de Service Civique possible par jeune 
• Durée hebdomadaire : au moins 24 heures par semaine. En règle générale, les missions proposées en Service Civique ont une durée hebdomadaire de 24 à 35 heures.

Accueillir des volontaires en service civique sans agrément

Vous êtes un organisme et vous souhaitez accueillir un volontaire en Service civique ! vous pouvez le faire sans agrément grâce à la mise à disposition en Île-de France, sous certaines conditions.

Qu’est-ce que l’intermédiation ?

Il est possible pour un organisme d’accueillir un volontaire en Service Civique sans devoir demander et obtenir un agrément au titre du Service Civique. Le code du service national prévoit en effet la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé. C’est ce qui est appelé l’intermédiation, l’organisme agréé devenant lors de cette mise à disposition, un organisme intermédiaire entre l’État et l’organisme accueillant le ou les volontaires. L’intermédiation est aussi la modalité privilégiée du Service Civique à l’international. Elle permet à des structures à l’étranger d’accueillir des volontaires en Service Civique.

Conditions pour accueillir des volontaires à travers l’intermédiation

Vous pouvez bénéficier de la mise à disposition d’un volontaire si votre organisme :

• n’est pas agréé et ne bénéficie pas déjà de l’agrément collectif d’une fédération, confédération, d’un réseau ou d’un organisme public ;
• est éligible au Service Civique et a la possibilité d’accueillir un volontaire grâce à la mise à disposition, au titre de l’article L. 120-32. Les organismes éligibles sont les organismes sans but lucratif de droit français ou de droit étranger, les organismes publics français, les collectivités territoriales françaises ou étrangères.
• n’exerce pas d’activités cultuelles, politiques ou syndicales.

La mise à disposition se formalise par la signature d’une convention tripartite entre le volontaire, la structure agréée qui met à disposition le volontaire, et l’organisme d’accueil. Une charte de l'intermédiation présente le cadre de la mise à disposition et les principes de son déploiement. Cette charte doit être connue de l’organisme d’accueil, du volontaire et de la structure agréée qui met à disposition le volontaire.

Liste des organismes autorisés à mettre à disposition des volontaires:
Nous vous invitons à prendre contact avec ces organismes afin de connaître les conditions et modalités d’accueil de volontaires par le biais de leur intermédiation.
Si vous êtes un organisme d’intermédiation, que vous ne figurez pas dans cette liste et souhaitez y être ajouté, que vous y figurez et souhaitez soit en être retiré, soit modifier les informations qui sont publiées, nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse suivante en précisant le nom de votre organisme et son numéro d’agrément :drajes-service-civique@region-academique-idf.fr