Un Accueil collectif de mineur (ACM)

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont un mode d’accueil collectif et éducatif, avec ou sans hébergement, en dehors du domicile familial, au cours des périodes de vacances scolaires et des périodes périscolaires. Ils sont définis par l’article L. 2271 du Code de l’action sociale et des familles.

Les accueils collectifs de mineurs sont organisés à partir des orientations de l’organisateur contenues dans le projet éducatif et sur la base d’un projet pédagogique élaboré par l’équipe d’encadrement, il doit :

• Être un lieu éducatif de détente et de découverte, complémentaire à la famille et à l’école
• Favoriser une expérience de vie collective et l’apprentissage de l’autonomie
• Offrir l’occasion de pratiquer diverses activités (culturelles, sportives, artistiques, scientifiques et techniques…).

La mission du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) est de s’assurer que les mineurs bénéficient d’un accueil collectif dans un contexte de vacances et de loisirs (découverte d’activités et de la vie en collectivité) et ce avec un maximum de sécurité.

► Les informations proposées par le SDJES 75

► Les informations nationales proposées par la DJEPVA

Je suis un parent ; ce qu’il faut savoir :

Afin de trouver un ACM pour accueillir votre enfant, vous pouvez vous renseigner à la mairie de votre commune, à votre communauté de communes ou auprès d’associations de jeunesse. Renseignez-vous sur les aides possibles auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF). Les accueils sont réglementés, déclarés et contrôlés par les services de l’État.

Je suis un organisateur :

En tant qu'organisateur, vous êtes tenu de :

• Produire un projet éducatif
• Garantir les conditions d’hygiène et de sécurité des mineurs
• S’assurer de la qualification de l’encadrement
• Souscrire un contrat d’assurance
• Se déclarer grâce à la Télé-procédure

Les colos apprenantes :

Ce dispositif s’adresse en priorité aux jeunes les plus exposés aux effets de la crise : ouverts à de nombreuses familles, ces séjours labellisés par l’État associent des activités de loisirs et des temps de renforcement des apprentissages à travers des activités pédagogiques, culturelles, sportives, citoyennes.