Lycées - élèves issus des établissements privés hors contrat

L’affectation dans un établissement d’enseignement public pour les élèves issus d’un établissement d’enseignement privé hors contrat ou pour les élèves expatriés issus d’un établissement situé à l’étranger non reconnu par le ministère de l’éducation nationale, est subordonnée à la réussite à un examen.

Seuls les élèves ayant été reçus à cet examen seront affectés dans un établissement public parisien.

Modalités d'inscription à l'examen

Votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou scolarisé à l'étranger dans un établissement non reconnu et vous souhaitez qu'il soit affecté dans un lycée public pour cette année scolaire 2024-2025, vous devez obligatoirement justifier d'une résidence principale à Paris.

Les candidats ne résidant pas à Paris prennent contact avec les directions des services de l'éducation nationale de leur département de résidence.

Pour cette nouvelle session, les élèves seront convoqués dans un établissement public parisien. La prochaine session de tests se tiendra le 9 octobre 2024 

Vous devez télécharger le dossier d'inscription 2024 ci-dessous, le renseigner et le faire parvenir complet par voie dématérialisée à la Division de la vie de l’élève avant le 2 octobre 2024 accompagné impérativement des trois derniers bulletins de notes.

Vous devez déposer votre dossier complet sur la plateforme en ligne dédiée DAFNè.
Type d'affectation, veuillez sélectionner “affectation lycée”.
Classe demandée, veuillez sélectionner “élève issu du Hors-Contrat - Lycée

Ce dossier doit être renseigné et signé par les représentants légaux accompagné obligatoirement des différents documents et d’au moins deux pièces justificatives de domicile listées dans le dossier d’inscription.

Consultez la notice - session 2024 ci-dessous pour vous aider à compléter votre dossier et prendre connaissance des épreuves de l'examen.

Attention : Les élèves souhaitant candidater dans un cursus spécifique, passent les tests dans l’établissement demandé en premier vœu.

Les dossiers des élèves déclarés admis seront examinés lors des commissions d'affectation.

Élèves scolarisés dans un établissement étranger hors contrat rattaché à une Ambassade (par exemple école italienne, école Algérienne, etc.)

Votre enfant devra passer un test d’évaluation de langue et d’aptitude scolaire auprès du Centre académique pour la scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France et des enfants du voyage (CASNAV) afin de vérifier le niveau de compréhension du français à l'écrit et à l'oral de votre enfant.

  • Si le niveau de votre enfant est jugé suffisant, vous devrez vous rendre dans le CIO de votre secteur de résidence afin que votre enfant soit évalué sur son niveau et construise son projet d’orientation.
  • Si le niveau de votre enfant n'est pas jugé suffisant et qu'il a besoin de cours en français en tant que langue seconde, il sera affecté par le CASNAV en classe UPE2A (Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants).
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