MISE EN PLACE DE LA RÉSERVE CIVIQUE
La Réserve Civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en s’engageant, à titre bénévole et ponctuel, sur des projets d’intérêt général en renfort de l’action publique. La Réserve civique se déploie sur jeveuxaider.gouv.fr.
Cette réserve est présentée comme un dispositif pérenne qui réunit les différentes réserves citoyennes existantes, organisé en thématiques spécialisées, regroupant en partie celles du Service civique : solidarité, santé, éducation, culture et sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international, interventions d’urgence.
Les missions relevant de la Réserve Civique peuvent être proposées par une personne morale de droit public ou par un organisme sans but lucratif de droit français au titre d’un projet d’intérêt général. Une association cultuelle ou politique, une fondation d’entreprise ou une congrégation ne peuvent accueillir de réservistes.
La mission proposée ne pourra excéder une durée de vingt-quatre heures hebdomadaire, et ne pourra être substituable à un emploi ou un stage.
Elle ne pourra de plus pas donner lieu au versement d’une rémunération ou gratification.
Pour s’inscrire dans la Réserve civique, le réserviste devra être majeur -ou mineur âgé de 16 ans révolus sur accord de son représentant légal- et posséder la nationalité française, européenne, ou justifier d’être en séjour régulier en France depuis plus de un an. Il devra adhérer à la Charte de la Réserve civique (prochainement définie par décret), et s’engagera pour une durée déterminée, renouvelable sur sa demande expresse.
Une complémentarité entre la Réserve civique et le Service civique est à relever : toute personne ayant effectué une mission de service civique sera encouragée à continuer de s’engager de manière ponctuelle au sein de la Réserve civique ; et inversement pour le Service Civique.
Cadre législatif
Instituée par la loi Égalité et Citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017, la Réserve civique permet l’engagement bénévole et occasionnel de citoyens et étrangers résidents régulièrement sur le territoire français. Les réservistes mettent à disposition du temps et des compétences dans le cadre d’un ou plusieurs projets d’intérêt général, proposés par des organismes publics ou associatifs. Les réserves thématiques (défense et sécurité, police nationale, sécurité civile sous gestion communale, éducation nationale) ont été rassemblées au sein de la Réserve Civique.
Autorité de gestion
- Au niveau national, par décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) est l’autorité nationale de gestion de la Réserve civique. Elle gère notamment la plate-forme construite en lien avec de grands réseaux associatifs et les plateformes associatives déjà existantes et destinée à la mise en relation entre les réservistes et les missions proposées par les organisations.
- Au niveau territorial, le préfet de département est l’autorité territoriale de gestion de la Réserve civique. Les référents des services déconcentrés départementaux animent le dispositif et accompagnent les organisations, associations et collectivités, pour qu’elles y prennent part. Ils s’assurent notamment de la conformité du profil des réservistes et écartent les propositions ne respectant pas les règles normatives, réglementaires et législatives.
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Mise à jour : avril 2023
