Vous êtes parisien, comment se déroule l'affectation en 6^e dans un collège public ?

Votre enfant est actuellement scolarisé en CM2 dans une école privée sous contrat de l'académie de Paris et vous vivez à Paris.

Procédure avant le 11 février 2024

1. Vous informez l'école de votre enfant de votre demande d'affectation dans un collège public : l'école vous transmet le dossier de demande d'affectation dans un collège public pour la rentrée 2024.
2. Vous remplissez la fiche de renseignement, la signez et fournissez les justificatifs demandés.
3. L'école transmet votre dossier au rectorat.
4. À partir du 11 mars 2024, le directeur ou la directrice d'école vous transmet le volet 2 de la fiche de liaison. Le collège de secteur de votre enfant est mentionné sur ce document, qui vous permet si vous le souhaitez de faire une demande de dérogation. Vous pouvez émettre un vœu de dérogation. Vous cochez le motif qui correspond à votre situation, fournissez les justificatifs demandés et retournez le volet 2 au directeur ou à la directrice d'école. La campagne académique de dérogation a lieu du 11 au 29 mars 2024.
5. Le 27 mai 2024, le directeur ou la directrice d'école vous transmet un coupon avec l'INE (Identifiant National Élève) de votre enfant. Ce document est à conserver, le numéro INE vous est demandé pour consulter le résultat de l'affectation en 6e sur notre site.
6. Le 14 juin 2024 à partir de 17h, vous consultez le résultat d'affectation en 6^e ici. Votre enfant est affecté prioritairement dans son collège de secteur, déterminé en fonction de votre adresse principale à Paris. La sectorisation est définie chaque année par la Ville de Paris. Si vous avez fait une demande de dérogation et que la notification d'affectation indique une affectation dans un autre collège que celui que vous souhaitiez, cette notification vaut refus de votre demande de dérogation.
7. Vous contactez dans les plus brefs délais le collège d'affectation de votre enfant pour l'inscrire. Cette procédure est obligatoire. Sans inscription dans le collège d'affectation, votre enfant perd sa place dans le collège d'affectation.

Procédure de dérogation (jusqu'au 29 mars 2024) :

La fiche de liaison - volet 2 (téléchargeable en cliquant ci-dessous) vous permettra d'exercer si vous le souhaitez votre droit à l'assouplissement à la carte scolaire pour la rentrée 2024.

Votre demande de dérogation devra comprendre un motif ainsi que le nom du collège demandé.
Les documents à joindre à votre demande de dérogation en fonction du motif souhaité :

1. Élève en situation de handicap : notification de la MDPH adressée sous pli cacheté au médecin conseiller « technique » du Rectorat.
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité : certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville adressé sous pli cacheté au médecin conseiller « technique » du Rectorat.
3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social) : copie du dernier avis d’imposition ou en cas de fratrie, la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux boursier attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège.
4. Élève dont un frère ou une sœur sera scolarisé(e) dans le collège souhaité à la rentrée scolaire 2024-2025 : certificat de scolarité 2023-2024 du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité et dans une classe autre que la 3^e.
5. Élève dont le domicile est situé en limite du secteur du collège souhaité : lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence : Googlemap ou équivalent.
6. Élève suivant un parcours scolaire particulier : lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : CHAM/double-cursus/CHAT/CHAD/CHASE, section internationale, section orientale.
   ATTENTION : ces procédures sont associées au dépôt d'un dossier de candidature sur la plateforme numérique dédiée au dépôt des candidatures en cursus spécifique.
7. Élève suivant un parcours scolaire particulier (DIEHP, internat Thomas MANN) : lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers suivants ; DIEHP, internat Thomas MANN.
   ATTENTION : ces procédures font l'objet d'un dépôt de dossier auprès du collège Thomas Mann et auprès de la cellule académique EHP75.
8. Autres motifs ou convenances personnelles : section sportive, organisation familiale, situation de famille particulière, garde alternée, facilité de transport, lieu de travail des parents, etc. : lettre de la famille exposant les motifs de la demande.
   
   Votre demande de dérogation devra être envoyée au rectorat par voie dématérialisée accompagnée des pièces justificatives sur plateforme numérique dédiée.

Vous vivez ou allez vivre dans une autre académie, comment se déroule l'affectation en 6^e dans un collège public ?

L'affectation dans un collège public parisien est possible uniquement si les parents de l'élève justifient d'une résidence principale à Paris.

La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre nouveau domicile est la suivante :

1. Informez l'école actuelle de votre enfant de votre déménagement.
2. Contactez la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale) de votre nouveau département de résidence.

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