Allocation au logement locatif (ASIA-action sociale d'initiative académique)

Bénéficiaires

• Les personnels titulaires, stagiaires, contractuels employés de manière permanente et continue (contractuels de six mois ou plus liés à l’État par un contrat public), à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l’État
• Les assistants d’éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
• Les retraités résidant à Paris
• Les veufs et veuves d'agents décédés
• Les orphelins de moins de 21 ans
• Les apprentis

Conditions d'attribution

• Être en position d’activité, relever de l’académie de Paris au moment de la signature du contrat de location
• Pour les personnels stagiaires et titulaires arrivants à Paris, signature du bail à compter du 1^er juillet sous réserve d’une prise de poste effective au plus tard le 31 décembre de l’année en cours
• Retraité de l’éducation nationale, avoir son domicile à Paris
• Avoir signé un contrat de location depuis moins de six mois. Le logement doit être l’habitation principale du demandeur (une seule aide par année civile et par contrat locatif)

Montant

Allocation de 700 € pour aider les agents à payer les frais d’installation exigés à l’entrée dans un logement locatif en Île-de-France. Plafond de ressources : 3 035 € pour une personne seule, 3 445 € pour un ménage + 305 € par enfant à charge de moins de 21 ans (ménage : salaires bruts + autres revenus - personne seule : salaire brut + pension alimentaire supérieure à 80 € par enfant + autres revenus).

Dossier complet à déposer dans les 6 mois au plus tard qui suivent la date de signature du contrat de location d’un an minimum (une seule allocation par an même s’il y a plusieurs contrats de location).

Qui contacter ?

ACADÉMIE DE PARIS - Service des affaires médicales et sociales
Bureau des prestations d’action sociale
12, boulevard d’Indochine CS 40 049 - 75933 Paris cedex 19

Tél. : 01 44 62 41 80 ou 41 91

Affaires.sociales@ac-paris.fr

Allocation au logement du comité interministériel des villes (CIV) (ASIA-action sociale d'initiative académique)

Bénéficiaires :

• Tous les bénéficiaires doivent être affectés dans un établissement REP ou REP +* à compter du 1^er septembre de l’année scolaire en cours. (*Liste des établissements REP et REP+)
• Personnels stagiaires, néo-titulaires, enseignants et non-enseignants
• Les personnels mutés par voie inter ou intra-académique
• Les AESH et les AED

Conditions d'attribution :

• Avoir signé un contrat de location
• Aide versée uniquement au demandeur, titulaire du contrat
• Aide non cumulable pour un couple
• Aide non cumulable avec les prestations interministérielles A.I.P. et A.I.P. Ville et l’allocation au logement locatif (ALL)

Il n’y a aucun plafond de ressources pour les stagiaires, les assistants d’éducation et les néo-titulaires.

Sous conditions de ressources pour les personnels mutés.

Montant

Allocation de 900 € maximum pour les assistants d’éducation (AED) et les fonctionnaires affectés ou mutés dans un établissement REP ou REP +, qui viennent de signer un bail de location en Île-de-France.

Le dossier complet est à déposer avant le 29 octobre de l’année au titre de laquelle la demande est effectuée.

Qui contacter ?

ACADÉMIE DE PARIS - Service des affaires médicales et sociales
Bureau des prestations d’action sociale
12, boulevard d’Indochine CS 40 049 - 75933 Paris cedex 19

Tél. : 01 44 62 41 80 ou 41 91

Affaires.sociales@ac-paris.fr

Aides à l’installation des personnels : AIP et AIP-ville

Le ministère de la Fonction publique a mis en place deux prestations, l’AIP et l’ AIP-ville, qui ne se cumulent pas entre elles.

À l’occasion du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, le 29 juin 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé deux évolutions majeures pour l’AIP :

• La revalorisation des plafonds
• L’éligibilité des contractuels ayant un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an

Bénéficiaires

• Les fonctionnaires stagiaires et titulaires de l'État, les magistrats stagiaires et magistrats

• Les agents recrutés sur la base de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (personnes en situation de handicap)

• Les agents recrutés par la voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique)

• Les ouvriers d'État et  les agents contractuels en activité disposant d’un contrat ou de plusieurs contrats successifs d’une durée supérieure ou égale à un an :

  • pour l’AIP générique, les agents de l’État ayant réussi un concours de la fonction publique d’État ou signé un contrat depuis moins de 24 mois ;
  • pour l’AIP-Ville, affectés dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) depuis moins de 24 mois
  • et disposant d'un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur ou égal à 28 047 € (une part fiscale) ou 41 383 € (deux parts fiscales) ;

  Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

  Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

  Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts listant les communes relevant d’une zone "ALUR".

Conditions d'attribution

• Le bénéficiaire de l'AIP est soumis à conditions de ressources en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur pour l'année N-2 pour une demande effectuée en année N et du nombre de parts du foyer fiscal du demandeur, apprécié à la date de la demande.

La demande doit être déposée :

• Dans les 24 mois qui suivent la date d'affectation dans l'académie de Paris
• Dans les 12 mois qui suivent la date de signature du contrat de location

Différences entre l'AIP et l'AIP Ville :

L’ AIP est destinée aux agents ayant :

• Réussi un concours de la fonction publique d'État (concours externe, interne ou troisième concours)
• Fait l'objet d'un recrutement sur la base de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 (personnes en situation de handicap)
• Été recrutés par la voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique)
• Été recrutés sans concours particulier lorsque la loi le prévoit

L’ AIP-ville est destinée aux agents qui exercent la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Montant

Les montants de l’aide accordée varient en fonction de la situation du demandeur :

• 1 500 € pour les agents résidant dans une commune relevant d’une "zone ALUR" au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ou pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
• 700 € dans tous les autres cas.

Pour obtenir un dossier, connectez-vous ici.

02 32 09 03 83 (coût d'un appel local)

Les trois dispositifs énumérés ne se cumulent pas entre eux.