Registres et documents S&ST obligatoires
Le contenu de cette page a pour objectifs de présenter les principaux registres et documents S&ST obligatoires, leurs rôles et leur fonctionnement.
Registres et documents S&ST obligatoires
Généralités
La réglementation s'est enrichie ces trente dernières années et se décline en quatre volets :
- La sécurité et la santé au travail,
- La sécurité face aux risques majeurs et aux menaces collectives,
- La sécurité face au risque incendie,
- La sûreté des établissements face aux violences internes ou externes.
Chacun de ces domaines repose sur des textes réglementaires spécifiques en évolution constante et se traduit concrètement par la présence de registres, documents ou de plans.
Le chef de service doit veiller à leur réactualisation et à la mise à disposition des personnels, des usagers, des autorités et des instances compétentes internes (inspection santé et sécurité au travail, acteurs de prévention, formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail...) et externes (inspection du travail, commission de sécurité incendie et d’accessibilité, autorité judiciaire ...).
La sécurité et la santé au travail
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Ce document permet l’identification et l’évaluation des risques auxquels sont exposés les personnels.
Il doit être réalisé et mis à jour a minima une fois par an, à chaque évolution des situations de travail qui sont identifiées dans le document et lors de changement à l’occasion de la mise en œuvre du plan d’action. L’évaluation des risques repose sur une démarche participative de tous les personnels.
Le DUERP a pour finalité de définir la politique locale de prévention par l’élaboration d’un plan annuel d'actions de prévention. Ce plan est un outil de pilotage qui formalise les actions de prévention pour la maitrise des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.
Il présente :
- Les objectifs des actions,
- Le calendrier de la mise en œuvre,
- la liste des référents en charge des actions,
- le budget prévisionnel nécessaire à leur mise en œuvre,
Il n’existe pas de modèle officiel ou obligatoire
- Dans le 1er degré
Guide DUERP 1er degré, ac-paris
Trame DUERP 1er degré, ac-paris
- Dans le 2nd degré :
Guide DUERP 2nd degré, ac-paris
Trame DUERP 2nd degré, ac-paris
Registre de santé et sécurité au travail (RSST)
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) permet de signaler toute observation ou suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail de l’école, de l'établissement ou du service. Il est placé sous l'autorité du chef de service et tenu à la disposition des personnels et des usagers dans un lieu connu (généralement à l'accueil) et accessible de tous y compris des membres de la F3SCT compétente et de l'lnspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST).
Dans les écoles et les établissements scolaires ce registre est commun pour les agents de l’Éducation Nationale et de la collectivité de rattachement.
- Pour les écoles et collèges (avec ou sans SEGPA), le RSST est fourni par la ville de Paris. Les personnels et usagers sont invités à utiliser ce modèle.
Modèle RSST écoles et collèges, à se procurer auprès de la collectivité territoriale (DASCO)
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- Pour les lycées et EREA, l'académie de Paris met à disposition un modèle de registre.
Modèle de RSST, EPLE, ac-paris
- Pour les services académiques, le RSST est mis à disposition des personnels et usagers par le chef de service de l'entité.
Modèle de RSST, ac-paris - contacter le SPR ce.spr@ac-paris.fr
Quelle est la procédure suite à un signalement ?
L'agent remplit la fiche du RSST qui sera transmise au supérieur hiérarchique selon des modalités définies en interne. A ce stade, il peut transmettre son signalement au secrétaire de la F3SCT compétente. Chaque signalement doit être visé par le supérieur hiérarchique (le chef de service, le chef d’établissement,l'IEN en lien avec le directeur d'école) et faire l'objet d'observations, de mesures préventives ou correctives à mettre en œuvre. Celui-ci informe l'auteur du signalement de la réponse apportée.
Registre de signalement de danger grave et imminent (RDGI)
L’agent alerte au préalable et immédiatement son supérieur hiérarchique de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
A ce stade, il est opportun que l'agent saisisse un membre de la F3SCT pour avis.
Le représentant du personnel membre de la F3SCT qui constate directement ou indirectement l’existence d’une cause de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents lors de l’exercice de leurs fonctions, consigne cet avis dans le registre de signalement de danger grave et imminent (RDGI).
La notion de danger grave et imminent doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l’agent, c’est-à-dire une situation de fait pouvant provoquer un dommage à l’intégrité physique ou à la santé de la personne.
Il est souligné que la notion de danger grave et imminent comprend celle de « risque différé », par exemple dans le cas d'une exposition accidentelle à des poussières d'amiante.
Le RDGI doit être placé auprès du chef de service, excepté dans le 1er degré où il sera présent dans chaque école et mis à disposition des membres de la F3SCT compétente pour les agents de l'éducation nationale.
Modèle RDGI 1er degré, ac-paris
Modèle RDGI,2nd degré, ac-paris
Quelle est la procédure suite à un signalement de DGI ?
a) Droit d'alerte et droit de retrait d'un agent
b) Droit d'alerte d'un membre de la F3SCT
Dossier technique amiante (DTA)
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour chaque bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet d'identifier, de localiser et d'évaluer l'état des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante au cours d'un repérage réalisé par un opérateur certifié (diagnostiqueur).
Le propriétaire des infrastructures doit réaliser le DTA et l'exploitant s'assurer de sa mise à jour depuis la loi de 2021.
Dès qu'il en a connaissance, le chef de service doit communiquer le DTA, ou a minima la fiche récapitulative (synthèse de la présence d'amiante dans les locaux observés) sur simple demande des personnels, des usagers (élèves ou leurs représentants s'ils sont mineurs) et toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans le bâtiment.
Des ressources du ministère de l'éducation nationale permettent d'informer sur le risque amiante.
Registre de contrôle des équipements et des installations sportives
Ce registre a pour but d'assurer la vérification périodique des installations sportives (dates et résultats de contrôle d’entretien et d’inspection) dans les établissements scolaires.
La sécurité face aux risques majeurs et aux menaces collectives
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
C'est un document réglementaire qui détaille l’organisation interne d’une école ou d'un établissement pour assurer la sécurité de toutes les personnes accueillies, dans l’hypothèse d’un accident majeur ou d’une situation d’urgence.
Il faut désormais disposer de deux PPMS et effectuer deux types d'exercice :
- le risque majeur : PPMS RM pour inondation, tempête, accident technologique ou industriel et les troubles sociaux à l'extérieur de l'école, ...
- le risque lié au terrorisme ou à l'intrusion : PPMS AI, attentat, intrusion
La sécurité face au risque incendie
Registre de sécurité incendie
Le registre contient l’ensemble des informations nécessaires à la bonne organisation de la sécurité incendie (personnels compétents, formations, suivi des équipements techniques, PV de sécurité, rapports de visites périodiques, suivi des opérations de maintenance et de contrôle, description des exercices incendie, …).
Il est tenu à jour par l'exploitant (le chef de service, le directeur d'école dans le premier degré et l’adjoint-gestionnaire dans le second degré).
Au moins deux exercices sont réalisés chaque année dont un le mois qui suit la rentrée.
- Dans le 1er degré :
Kit sécurité incendie 1er degré de l'académie de Paris : Organiser des exercices d'évacuation incendie, compte-rendu de l'exercice d'évacuation incendie, préparer la visite d'une commission de sécurité incendie ...
- Dans le 2nd degré :
Kit sécurité incendie 2nd degré de l'académie de Paris :organiser des exercices d'évacuation incendie, fiche d'évaluation de l'exercice d'évacuation incendie, préparer la visite d'une commission de sécurité incendie ...
Cas particulier des internats :
- Tout type d'établissement
Registre public d'accessibilité
Obligatoire depuis 2017, ce registre doit préciser les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.
Il est renseigné sous la responsabilité du chef de service (l'IEN en concertation avec le directeur d'école dans le premier degré et le chef d'établissement dans le 2nd ) en liaison avec la collectivité territoriale.
Des ressources sont mises à disposition pour aider à sa conception :
La sûreté des établissements face aux violences internes ou externes
Diagnostic de sécurité
Dans les établissements du second degré, un diagnostic de sécurité doit être établi conjointement entre le chef d’établissement et le correspondant police (MPCE : mission prévention, de contact et d'écoute). Ce document présente les préconisations d'ordre technique et organisationnel mises en œuvre afin de garantir la sûreté des personnels et des élèves.
L’équipe mobile académique de sécurité (EMAS) et la MPCE sont des appuis.
Registres et affichages obligatoires
En savoir plus
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Karen Salibur
Cheffe du service prévention des risques – conseillère de prévention académique
0144624153
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Équipe mobile académique de sécurité (EMAS)
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF)
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS)
Portail de la Fonction Publique
Portail du ministère : Santé, bien-être et sécurité
Site académique Secourisme - Santé & Sécurité au Travail (S&ST)
Santé, sécurité et sûreté - Espace direction d'école de l'académie de Paris
Santé & sécurité au Travail - Espace personnels de direction EPLE de l'académie de Paris
Mise à jour : octobre 2024