Aides financières au collège
Attention : à compter de la rentrée 2024-2025, vous devez formuler une demande de bourse pour votre enfant même s'il est déjà boursier en 2023-2024.
À compter de l’année scolaire 2024-2025, il vous est possible de consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège.
Si vous n’avez pas consenti à ce dispositif, les demandes de bourse de collège selon les modalités habituelles se font du 2 septembre au 17 octobre 2024 (31 octobre 2024 pour les élèves inscrits au Cned).
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège. Accédez au simulateur en cliquant ici.
Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.
La bourse de collège
Qui est concerné ?
Tous les élèves, même déjà boursiers, entrant dans une classe de la 6e à la 3e, dans :
- un collège public ;
- un collège privé sous-contrat ou habilité à recevoir des boursiers du ministère de l’Éducation nationale.
Puis-je faire une demande de bourse de collège ?
Le demandeur de la bourse est la personne qui assume la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu.
Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant. Vous pouvez accéder au simulateur en cliquant ici.
Autrement dit, pour bénéficier de la bourse, les revenus de votre famille ne doivent pas dépasser le plafond de ressources suivant :
Quand et comment faire ma demande ?
Élèves scolarisés en collège public
[Nouveau] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de collège peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription" (juin – début juillet) ;
- compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse ;
- être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement.
À noter qu’à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.
Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse, la demande de bourse de collège peut se faire en ligne. Pour y accéder, vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.
En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public et éligibles à une bourse de collège ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires (guides, tutoriels) en cliquant ci-dessous :
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
A NOTER :
- une adresse courriel valide vous sera nécessaire pour faire votre demande. Si vous n'en avez pas, l'équipe de la scolarité de votre collège peut vous aider à en créer une le jour de l'inscription de votre enfant ;
- le collège de votre enfant vous remettra un document qui comprendra les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).
A titre exceptionnel, si vous ne disposez pas des informations vous permettant de déposer votre demande en ligne, la demande de bourse peut être formulée à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège. Une fois votre dossier complété et accompagné des pièces justificatives demandées, vous devez le déposer au secrétariat du collège de votre enfant avant le 17 octobre 2024. Pour toute information, veuillez vous adresser au secrétariat du collège de votre enfant.
Ce formulaire peut être retiré dans le secrétariat du collège de votre enfant ou téléchargé ci-dessous :
Élèves scolarisés en collège privé
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège). Une fois votre dossier complété et accompagné des pièces justificatives demandées, vous devez le déposer au secrétariat du collège de votre enfant avant le 17 octobre 2024. Pour toute information, veuillez vous adresser au secrétariat du collège de votre enfant.
Ce formulaire peut être retiré dans le secrétariat du collège de votre enfant ou téléchargé ci-dessous :
Montant et attribution de la bourse de collège
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera de 114 € (1er échelon), 315 € (2e échelon) et 495 € (3e échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Par qui la bourse est-elle versée ?
Pour les élèves en collèges publics, par l'agent comptable de l'établissement scolaire sur le compte bancaire du demandeur de la bourse.
Pour les établissements privés sous-contrat ou habilités à recevoir des boursiers, par le service académique des bourses (bureau DVE 3) du rectorat de l'académie de Paris sur le compte bancaire du demandeur de la bourse, ou sur celui du collège en cas de délivrance d'une procuration par la famille (un formulaire de procuration vous sera remis dans le collège de votre enfant à votre demande).
Quand est-elle versée ?
Le paiement de cette bourse est trimestriel.
Quel est son montant ?
Le montant de la bourse est déterminé en fonction de vos ressources et du nombre d'enfants à charge tel qu'inscrit sur l'avis d'imposition 2023.
Selon les situations, le montant annuel des bourses de collège devrait donc être porté à :
- 111 € pour l'échelon 1
- 312 € pour l'échelon 2
- 486 € pour l'échelon 3
Attention : le paiement de la bourse tout au long de l’année scolaire est conditionné à l’assiduité. Autrement dit, en cas d'absences répétées de l'élève et non-justifiées par le ou les représentants légaux auprès de l'établissement scolaire, cette aide peut-être suspendue.
La prime d'internat
Puis-je demander cette prime ?
La prime d'internat est versée aux élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
Quand et comment faire ma demande ?
En même temps que la demande de bourse nationale de collège.
Quel est son montant ?
Le montant annuel de la prime d'internat est de :
- pour un élève boursier à l'échelon 1 : 327 €
- pour un élève boursier à l'échelon 2 : 396 €
- pour un élève boursier à l'échelon 3 : 465 €
La chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de collège
Une fois que vous avez réalisé les démarches nécessaires, votre demande sera examinée par le collègue de votre enfant qui vous remettra l'une des décisions suivantes : attribution ou refus.
En cas de refus, vous pouvez faire une demande d'attribution d'aide au titre du fonds social auprès du collège de votre enfant. L'attribution de cette aide est laissée à l'appréciation de l'établissement.
En cas d'attribution, le montant de la bourse vous sera versé en trois fois. Veuillez trouver ci-dessous le calendrier des paiements de la bourse pour chaque année scolaire :
-
1er trimestre : fin décembre ;
- 2e trimestre : fin mars ;
- 3e trimestre : fin juin.
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