Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel des enseignants du 1er degré public

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités et les règles relatives aux demandes d’exercice à temps partiel ainsi que les conditions de réintégration à temps complet.

Descriptif du dispositif

Les temps partiels sont accordés à compter du 1er septembre 2024 pour la durée de l’année scolaire.
Il ne sera procédé à aucune tacite reconduction des autorisations de travail à temps partiel accordées pour l’année scolaire 2024-2025, les personnels doivent renouveler leur demande.

Calendrier des opérations de temps partiels

Le dépôt des demandes de temps partiel est à effectuer entre le 10 janvier 2024 à 12 heures et le 07 fevrier 2024 à 12 heures via l’application DELTA.

Les demandes de temps partiel de droit doivent être déposées en ligne sur l'application DELTA.

Nota : si l’enseignant ou l’enseignante se connecte pour la première fois, il ou elle doit utiliser son NUMEN, en majuscule, pour s’authentifier.

En cas de perte, le NUMEN doit être demandé impérativement accompagné d'une pièce d'identité (recto/verso), dans les délais de rigueur de la campagne de temps partiel 2024-2025, auprès du gestionnaire en charge du dossier administratif de l’enseignant ou de l’enseignante à l'adresse courriel suivante : ce.de3@ac-paris.fr

 

Mise à jour : mai 2024