Formation Spécialisée de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT)
Le contenu de cette page a pour objectifs de présenter la Formation Spécialisée de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail, ses missions, ses déclinaisons et ses prérogatives.
Formation Spécialisée de la Santé, Sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
Cadre réglementaire de la F3SCT
Depuis 2020 le Comité Social d’Administration (CSA), instance consultative issue de la fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.
Émane de ce CSA, une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et des conditions de travail (F3SCT) anciennement appelée CHSCT. Elle exerce ses attributions à l'égard du personnel du périmètre fixé par son acte de création, mais aussi du personnel "mis à la disposition et placé sous la responsabilité du chef de service par une entreprise ou une administration extérieure".
Compétences de la F3SCT
La F3SCT a pour mission de :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels dans leur travail,
- veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prises en ces matières,
- faire des propositions permettant d’améliorer les conditions de travail,
- participer au développement d’une véritable « culture de la santé et de la sécurité » au sein des personnels.
La F3SCT est consultée sur tout projet d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité, et les conditions de travail. Elle est compétente à l’égard de certaines catégories d'agents (femmes enceintes, travailleurs handicapés...). Elle contribue à promouvoir la prévention des risques professionnels à destination des agents.
Pour pouvoir remplir son rôle, la F3SCT est informée de tout signalement (RSST et RDGI) susceptible d'affecter les conditions de travail, la santé et la sécurité des travailleurs.
La F3SCT a trois types d’attribution :
- des attributions liées à l’obligation de les consulter,
- des attributions liées à l’information dont elles doivent faire l’objet,
- des attributions « opérationnelles ».
La F3SCT dispose également de trois moyens d'investigation : les visites, les enquêtes et les expertises.
Organisation dans l'académie de Paris
Dans l'académie de Paris, la F3SCT se décline sur 3 niveaux :
- Région Académique (RA)
- Académique (A)
- Spéciale Académique (A)
Périmètre des F3SCT
F3SCT Région Académique (F3SCT-RA)
Composition de la F3SCT-RA
Monsieur Cyrille VERLINGUE, secrétaire de la F3SCT-RA
Email : en attente
F3SCT Académique (F3SCT-A)
Composition de la F3SCT-A
Monsieur Pascal CALLAC, secrétaire de la F3SCT-A
Madame Caroline PECQUEUR, secrétaire adjointe de la F3SCT-A
Email : secretaire.f3sct@ac-paris.fr
Règlement intérieur F3SCT-A
Référente VSS : Violences et agissements à caractère sexuel et sexiste
Le orientations stratégiques pluriannuelles déclinent au niveau académique le plan national d’action dont l’axe 5 « Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence (dont violences sexuelles et sexistes), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Une référente pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été désigné·e. Elle assure la mise en œuvre des actions du plan académique pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Madame Elisabeth KUTAS BROM
Référente violences harcèlement et violences à caractère sexuel et/ou sexiste (VSS) de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail du CSA académique
Email : referentevss.f3sct@ac-paris.fr
F3SCT Spéciale Académique (F3SCT-SA)
Composition de la F3SCT-SA
Madame Patricia CESTOR, secrétaire de la F3SCT-SA
Madame Genevièvre VANIGLIA, secrétaire adjointe de la F3SCT-SA
Email : secretaire.f3sct-sa@ac-paris.fr
Règlement intérieur F3SCT-SA (en projet)
Monsieur Cyrille VERLINGUE
Secrétaire de la F3SCT RA
Email : en attente
Monsieur Pascal CALLAC
Secrétaire de la F3SCT A
Madame Caroline PECQUEUR
Secrétaire adjointe de la F3SCT A
Email : secretaire.f3sct@ac-paris.fr
Madame Elisabeth KUTAS
Référente Violences et agissements à caractère Sexuel et/ou Sexiste (VSS) de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail du CSA
Email : referentevss.f3sct@ac-paris.fr
Madame Patricia CESTOR
Secrétaire de la F3SCT SA
Madame Genevièvre VANIGLIA
Secrétaire adjointe de la F3SCT SA
Email : secretaire.f3sct-sa@ac-paris.fr
Mise à jour : octobre 2024