Le principe de laïcité est au cœur des valeurs de la République. La mission de transmission de cette valeur aux élèves par les personnels de l'Education nationale réside dans l'article L 111-1 du Code de l’éducation qui stipule :

« Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’Ecole de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs ».

La laïcité est un principe de liberté et de respect d’autrui qui implique naturellement la neutralité de l’Etat ainsi que celle des agents publics dans le cadre de leurs fonctions. En application du principe constitutionnel de laïcité et compte tenu du fait que, dans les écoles et les établissements, les élèves sont pour la plupart mineurs, la loi du 15 mars 2004 leur impose certaines règles. En « encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse », la loi protège la liberté de conscience des élèves de toute forme de pression, d’emprise idéologique ou de prosélytisme au sein des écoles et des établissements.

Par ailleurs, le principe de laïcité est clairement affirmé dans la Constitution de 1946 et dans celle de 1958 dont l’article 1 stipule : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Les contestations du principe de laïcité dans le cadre des enseignements ou durant les temps de vie scolaire appellent une réponse ferme et unifiée au regard des grands principes du droit : les atteintes à la laïcité doivent être systématiquement signalées et la réponse apportée doit être collective.

Pour veiller à cela, le ministère de l’Education nationale met en place un dispositif spécifique, composé de trois éléments, pour assurer à la fois une bonne transmission du principe de laïcité et veiller à son respect dans les écoles et les établissements :
- un conseil des Sages de la laïcité, composé d’experts et placé auprès du ministre : il est le garant d’une doctrine claire ;
- une équipe nationale laïcité et fait religieux, opérationnelle (directions et inspections générales) est en charge de la mise en œuvre des principes, de la veille et de l’appui aux différents acteurs en académies ;
- enfin, des équipes académiques laïcité et fait religieux sont chargées de former les personnels, de leur apporter un soutien concret et de répondre aux situations d’atteinte à la laïcité.

Au niveau académique, les équipes laïcité et fait religieux sont constituées autour du référent laïcité placé auprès du recteur. Ces équipes d’appui animent la formation sur les questions de laïcité. Elles répondent aux situations de crise comme aux demandes d’accompagnement pour prévenir durablement les atteintes à la laïcité au sein des écoles et des établissements. Par ailleurs, les équipes académiques laïcité et fait religieux recensent, analysent et signalent les atteintes au principe de laïcité à l’équipe nationale pour contribuer à un état des lieux sur l’ensemble du territoire national.

Aucune atteinte au principe de laïcité ne doit rester sans réponse. Le dispositif mis en place concourt à faire rayonner le principe de laïcité en milieu scolaire et permet d’apporter des réponses rapides, opérationnelles et efficaces en cas de difficulté.

L'équipe académique laïcité et fait religieux doit jouer, selon Jean-Michel Coignard, directeur de l'académie de Paris, "un rôle d'expertise, de conseil, d'orientation, un rôle de lien". Un des objectifs : "assurer l'esprit de laïcité dans un esprit ferme et tranquille", un travail "au long cours et minutieux".

Réunion d'installation de l'équipe académique laïcité et fait religieux en présence de Gilles Pécout, recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités de Paris, et de Jean-Michel Coignard, directeur de l'académie de Paris

Messieurs Laurent Bouvet et Alain Seksig, membres du conseil des Sages de la laïcité, assistaient à la réunion

Réunion d'installation de l'équipe académique laïcité et fait religieux

Ont été désignés pour composer l'équipe académique laïcité et fait religieux de l'académie de Paris :

• Madame Véronique Grandpierre, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale d'histoire-géographie, référente académique laïcité‎
• Monsieur Rachid Azzouz, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie, référent académique laïcité
• Monsieur Kamel Ait Bouali, principal du collège Thomas Mann (13e)
• Monsieur Georges Benguigui, proviseur du lycée professionnel René Cassin (16e)
• Monsieur Daniel Bensimhon, conseiller pédagogique de la circonscription 11A (11e)
• Madame Aida Bougon, chargée de mission « Prévention radicalisation »
• Madame Muriel Geraudie, inspectrice de l'éducation nationale Enseignement technique - Sciences biologiques et sciences sociales appliquées
• Madame Pauline Grouas-Laurent, directrice d’école polyvalente, maternelle et élémentaire, 32-34 rue Olivier Métra (20e)
• Monsieur Pierre Hayat, professeur de philosophie, lycée Jules Ferry (9e)‎
• Sonia Ketar, professeure-documentaliste au lycée professionnel Charles de Gaulle (20e)
• Dominique Kielemoës, chargée de mission académique pour la Réserve citoyenne
• Clotilde Leclère, chargée de mission au sein de l’équipe mobile académique de sécurité
• Aurélia Merle d’Aubigné, professeure d’histoire-géographie, lycée Paul Valéry (12e)‎
• Pierre Palenciano, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 1-2-4 Louvre, mission 1er degré "Enseignement Moral et Civique"
• Farida Pariolleau, principale du collège Paul Valéry (12e)
• Christian Quesque, proviseur du lycée professionnel François Truffaut et du lycée d'enseignement général et technologique Simone Weil (3e),
• Laura Suttin, conseillère principale d'éducation, collège Octave Gréard (8e)
• Mahi Traoré, proviseure-adjointe du lycée Victor Hugo (3e)‎‎

L'équipe académique laïcité et fait religieux de l'académie de Paris

Madame Véronique Grandpierre, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale d'histoire-géographie, référente académique laïcité, succède à Monsieur Alain Seksig