Les procédures d’orientation et d’admission en SEGPA se font dans le cadre de la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) du Rectorat de Paris.

Cas particuliers des élèves bénéficiant d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) : la Commission pour les droits et l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est seule compétente en matière d’orientation des élèves reconnus en situation de handicap : le dossier constitué sera donc transmis à la MDPH par l’enseignant référent, après réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS).

Pour inscrire votre enfant dans un cursus spécifique, vous devrez simultanément :

• pour l’entrée en 6^e SEGPA, faire une demande de pré-orientation en SEGPA sur la fiche de liaison volet 2 (à remettre au directeur d’école). Cette procédure ne concerne que les élèves de CM2 résidant à Paris, et pour lesquels un dossier de demande de pré-orientation en SEGPA aura été transmis à la CDOEA du Rectorat de Paris. 
• pour les autres niveaux, si les modalités d'admission sont remplies, la demande d'orientation en SEGPA sera étudiée par la CDOEA, et l'affectation sera prononcée le cas échéant par le directeur académique des services de l'Éducation Nationale .

Pour inscrire votre enfant en SEGPA :

1. Vous êtes invités à vous rapprocher du directeur de l'école de votre enfant (pour une entrée en 6^e) ou du principal de collège (pour les autres niveaux) pour la constitution du dossier.
2. Une orientation en SEGPA doit expressément recueillir l'accord de ou des représentants légaux de l'élève. En cas d'avis favorable, une notification d'affectation dans un collège disposant d’une SEGPA vous sera adressée. A réception de la notification, nous vous invitons à procéder aux modalités d'inscription dans les plus brefs délais. En cas d'avis défavorable, votre enfant restera dans son collège ou sera affecté dans son collège de secteur en fonction et dans la limite des places disponibles (pour les élèves admis en 6ème).
3. Si votre enfant est scolarisé dans une autre académie suite à un déménagement ou si vous emménagez à Paris :

• Le dossier de votre enfant sera automatiquement transmis à la CDOEA d’accueil par l’académie d’origine.
• Vous serez ensuite invités à vous rapprocher de l'établissement dans lequel l’enfant aura été affecté.

Votre enfant bénéficiera alors d’un accompagnement individualisé pour l’aider à acquérir le niveau de connaissances, de compétences et de culture du socle commun.