Information respect de la laïcité et examens
Application des lois et règlements sur le respect de la laïcité lors des examens

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
Version consolidée au 06 mars 2019

Loi sur le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse
Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes et tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Loi dite « loi Le Pors » portant droits et obligations des fonctionnaires : article 25 sur le respect du principe de laïcité, par le fonctionnaire
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

La laïcité de l’enseignement public
Code de l’éducation, articles L - 141- 1 à 6

Droits et obligations des élèves
Code de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2

Textes de référénce jusqu'en mars 2004
Recueil de textes constitutionnels, législatifs et réglementaires établi par l'Assemblée nationale

Recueil des textes fondateurs dans Histoire, monde et cultures religieuses, 2014/4, n° 32
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; préambule de la Constitution de 1946 ; Constitution de 1958 ; loi Falloux ; lois Jules Ferry ; loi Goblet ; loi de Séparation des Églises et de l’État ; loi concernant l’exercice des cultes ; loi Debré ; loi encadrant le port de signes et tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées ; Charte de la laïcité à l’école ; rapport Debray