LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Définition 

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une modalité d’exercice des fonctions accordée soit parce qu’elle est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent, soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Qui peut en bénéficier ?

Cette modalité d’exercice est ouverte aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents contractuels.  Pour les fonctionnaires stagiaires, cette modalité s’applique toutefois sous réserve que leur stage ne comporte pas d’enseignement professionnel en établissement de formation.

Comment l’obtenir ?

Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

Adresser une demande (modèle ci-joint), accompagnée d’un certificat non confidentiel (modèle ci-joint) à votre supérieur hiérarchique direct et à votre division des personnels, 15 jours au moins avant la date souhaitée.

Pour les agents contractuels,

1. Adresser une demande (modèle ci-joint), accompagnée du volet 1 de votre arrêt de travail, qui valide cette modalité de reprise, à votre supérieur hiérarchique direct et à votre division des personnels 15 jours au moins avant la date souhaitée.
2. Adresser une copie de votre demande et le volet 2 de votre arrêt de travail à votre caisse de sécurité sociale.

Quotité de temps et durée

La quotité de temps de travail est fixée, selon les nécessités de santé, à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée de service hebdomadaire. Le TPT est demandé par période de 1 à 3 mois, renouvelable, dans la limite d’une année. Les droits à TPT sont recouverts si l’agent est en activité pendant au moins un an. 

Rémunération

L’agent bénéficiant de cette modalité perçoit l’intégralité de son traitement. Les droits à congé annuel et les jours accordés au titre de la réduction du temps de travail d'un fonctionnaire en service à temps partiel pour raison thérapeutique sont assimilables à ceux d'un fonctionnaire effectuant un service à temps partiel sur autorisation.

Renouvellement

Pour obtenir le renouvellement d’un TPT, l’intéressé est prié de :

• compléter une demande de TPT (modèle ci-joint)
• recueillir l’avis de son médecin traitant ou spécialiste (modèle ci-joint)
• prendre rendez-vous avec le médecin agréé de son choix (autre que son médecin) qui figure dans les listes disponibles ci-dessous. Il est prié de ne pas présenter sa carte vitale et de fournir au médecin la facture ci-jointe
• adresser l’ensemble des documents à son supérieur hiérarchique et à sa division des personnels 15 jours au moins avant la date souhaitée

Vous trouverez la liste des médeçins agréés, généralistes et spécialistes, à Paris et en Ile de France, actualisée au 22 décembre 2023,  sur le site de l'ARS: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/listes-de-medecins-agrees-en-ile-de-france

Attention : pour que l’administration puisse procéder au remboursement de la consultation du médecin, la facture doit être complétée par le médecin et transmise par courrier, à l’adresse indiquée sur la facture.

A l’issue d’une période de TPT

L’agent qui ne sollicite pas la prolongation de cette modalité d’exercice à temps partiel pour raison thérapeutique est prié de reprendre ses fonctions à temps complet ou de solliciter une autre modalité d’exercice (temps partiel de droit, temps partiel sur autorisation…).

Reprise à temps complet

Lorsqu'une reprise de vos fonctions à temps complet est envisagée à la fin d’une période de TPT, il est fortement conseillé d'en informer la division des personnels concernée par mail ou par courrier, pour permettre un meilleur suivi de l’état des services.

Situation administrative

L’agent bénéficiant de cette modalité perçoit l’intégralité de son traitement et des indemnités liées à l’exercice de ses fonctions. Les jours accordés au titre du temps de travail thérapeutique sont assimilables à ceux d'un fonctionnaire effectuant un service à temps partiel sur autorisation. Les droits à TPT sont recouverts si l’agent est en activité pendant au moins un an.