Aides financières au lycée
Attention : à compter de la rentrée 2024-2025, vous devez formuler une demande de bourse pour votre enfant même s'il est déjà boursier en 2023-2024.
Info bourses : dve-bourses@ac-paris.fr ou 01 44 62 43 99 (lun-ven 9h30-12h30/13h30-16h30)
La demande de bourse de lycée
Qui est concerné ?
La demande de bourse de lycée concerne les élèves suivants :
- en 2de, 1re ou terminale (conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien) ;
- en CAP ;
- dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée ;
- dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en CFA ;
- dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Nouveauté, la bourse est désormais accordée pour une année scolaire. Autrement dit, même si votre enfant est déjà boursier, vous devez renouveler la demande chaque année.
Puis-je faire une demande de bourse de lycée ?
Le demandeur de la bourse est la personne qui assume la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu.
Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant. Vous pouvez accéder au simulateur en cliquant ici.
Autrement dit, pour bénéficier de la bourse, les revenus de votre famille ne doivent pas dépasser le plafond de ressources suivant :
Quand et comment faire ma demande ?
La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l'année 2023-2024 se déroulera en deux périodes :
- Première période : du 29 mai au 5 juillet 2023 ;
- Deuxième période : du 1er septembre au 19 octobre 2023.
La demande de bourse peut se faire durant l'une de ces deux périodes, en ligne (lycée public et EREA) ou à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.
Comment déposer ma demande ?
Élèves scolarisés en lycée public
[Nouveau] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de collège peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription" (juin – début juillet) ;
- compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse ;
- être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement.
À noter qu’à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.
Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse, la demande de bourse de lycée peut se faire en ligne. Pour y accéder, vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.
En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public et éligibles à une bourse de collège ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires (guides, tutoriels) en cliquant ci-dessous :
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
A NOTER :
- une adresse courriel valide vous sera nécessaire pour faire votre demande. Si vous n'en avez pas, l'équipe de la scolarité du lycée peut vous aider à en créer une le jour de l'inscription de votre enfant ;
- le lycée de votre enfant vous remettra un document qui comprendra les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).
A titre exceptionnel, si vous ne disposez pas des informations vous permettant de déposer votre demande en ligne, la demande de bourse peut être formulée à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée. Une fois votre dossier complété et accompagné des pièces justificatives demandées, vous devez le déposer au secrétariat du lycée de votre enfant avant le 17 octobre 2024. Pour toute information, veuillez vous adresser au secrétariat du lycée de votre enfant.
Ce formulaire peut être retiré dans le secrétariat du lycée de votre enfant ou téléchargé ci-dessous :
Élèves scolarisés en lycée privé
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée téléchargeable ci-dessous.
Une fois votre dossier complété et accompagné des pièces justificatives demandées, vous devez le déposer au secrétariat du collège de votre enfant avant le 17 octobre 2024. Pour toute information, veuillez vous adresser au secrétariat du lycée de votre enfant.
Ce formulaire peut être retiré dans le secrétariat du lycée de votre enfant ou téléchargé ci-dessous :
Montant et attribution de la bourse de lycée
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Pour l'année 2024-2025, le montant annuel de la bourse varie entre 474 € pour le 1er échelon et 1 008 € pour le 6e échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023 qui est retenu.
Par qui la bourse est-elle versée ?
Pour les élèves en lycée public, par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du demandeur de la bourse.
Pour les établissements privés sous-contrat ou habilités à recevoir des boursiers, par le service académique des bourses (bureau DVE 3) du rectorat de l'académie de Paris sur le compte bancaire du demandeur de la bourse
Quand est-elle versée ?
Les paiements du droit à bourse et des primes pouvant l'accompagner sont trimestriels.
Attention, la prime d'équipement est versée en une seule fois au titre du premier trimestre scolaire pour les élèves boursiers de CAP, BAC professionnel ou technologique intégrant une première année d’une formation spécifique inscrite dans certaines spécialités ouvrant droit à cette prime.
Les primes complémentaires
Ces primes ne concernent que les élèves boursiers.
La prime d'équipement
D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études
Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.
Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :
- reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois ;
- ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études.
Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.
Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.
Une démarche en trois temps :
- s'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation ;
- se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil ;
- faire sa demande de bourse : une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complétera la demande de bourse.
La bourse au mérite
C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.
Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
La prime d'internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).
Chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de lycée
Une fois que vous avez réalisé les démarches nécessaires, votre demande sera examinée par le collègue de votre enfant qui vous remettra l'une des décisions suivantes : attribution ou refus.
En cas de refus, vous pouvez faire une demande d'attribution d'aide au titre du fonds social auprès du lycée de votre enfant. L'attribution de cette aide est laissée à l'appréciation de l'établissement.
En cas d'attribution, le montant de la bourse vous sera versé en trois fois. Veuillez trouver ci-dessous le calendrier des paiements de la bourse pour chaque année scolaire :
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1er trimestre : fin décembre ;
- 2e trimestre : fin mars ;
- 3e trimestre : fin juin.
Pour toutes autres informations ou demande de précision, vous pouvez soit :
- adresser un courriel à l'adresse suivante : dve-bourses@ac-paris.fr en indiquant le nom du demandeur, le vôtre (si différent de celui du demandeur), le nom et prénom de l'élève et son établissement scolaire ;
- téléphoner au 01 44 62 43 99 (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 puis de 13h30 à 16h30).
En savoir plus...
La demande de bourse scolaire au collège et au lycée du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
