Diffuser des œuvres,  quelles modalités ?

Dès sa création une œuvre de l'esprit "originale" est, en droit français, soumise aux droits d'auteur. Constitués des droits moraux (liens étroits de l'auteur avec son œuvre) et des droits patrimoniaux (valeur économique de l’œuvre), l'accord de l'auteur est indispensable pour tout acte d'exploitation. Sont considérés comme actes d’exploitation la diffusion gratuite ou payante, une modification de l’œuvre, une fixation de support voire une divulgation pour la première fois de l’œuvre.

Internet ne change rien à l'application des droits d'auteur : les possibilités de communication et d'édition via les supports numériques sont larges, et il faut dans un contexte professionnel démultiplier sa vigilance. une œuvre (film, musique, spectacle, livre, etc.) disponible sur Internet est soumise à des droits d'auteur qui fixent les droits d'utilisation. La diffusion en classe d'un tel document engage la responsabilité de l'enseignant qui doit prendre la précaution de lire attentivement les conditions d'utilisation.

Musique, création et droits d'auteur

L'exception pédagogique ne dispense pas du respect des droits d'auteur ou d'un artiste-interprète sur son œuvre ou la diffusion d'une création. La musique interprétée ou diffusée à l'occasion d'un événement dans l'établissement est le fruit du travail d'auteurs, de compositeurs et d'éditeurs de musique qui ont confié à la SACEM la mission de collecter et de répartir leurs droits d'auteur.