Diffuser l'image ou la voix d'une personne : quelles autorisations et combien de temps ?

Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. Dans un contexte professionnel la publication de ces fichiers nécessite de s’interroger sur l’autorisation préalable à faire signer, si c’est un élève mineur, par son représentant légal.

Constat

L’image des personnes est protégée juridiquement. En effet, l’article 9 du Code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », y compris au respect de son image. En conséquence, « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable ».

Avant toute prise de vue et surtout avant toute publication, dès lors qu’une personne est identifiable, il est indispensable de demander son consentement écrit au sujet photographié. Pour photographier ou filmer un enfant mineur et publier son image, il convient d’obtenir l’autorisation de son représentant légal, c’est-à-dire ses parents ou son tuteur.

La voix : une donnée personnelle !

Tout comme l'image d'une personne, la voix est une donnée à caractère personnel. Toute utilisation de la voix d'un élève suppose, dès sa captation, que les autorisations ont été signées par les représentants légaux de l'enfant. Concernant les chorales, le principe doit s'appliquer particulièrement lors de la prestation d'un petit groupe d'élèves à partir du moment où les voix des personnes sont identifiables (solliste, duo, quatuor...).

Avant toute prise de vue ou enregistrement vidéo ou de la voix et surtout avant toute publication, dès lors qu’une personne est identifiable (par sa voix également), il est indispensable de demander son consentement écrit au sujet photographié ou enregistré.

L’autorisation doit contenir :

Nom et prénom de la personne photographiée ou filmée ;
Nom et prénom de la personne à qui est donnée l’autorisation ;
La destination des images, sons ou vidéos (site Internet, diaporama, DVD…) et le cadre d’utilisation (article d’information, illustration d’un travail de classe, journal en ligne…) ;
Le caractère gratuit ou non de l’autorisation ;
La durée de l’autorisation.

Chacun a droit au respect de son image !

A l'approche de la fin d'année, de nombreux événements festifs sont organisés dans les écoles. A cette occasion, comment accompagner un usage raisonnable des photos et vidéos prises par les participants ?

Cela peut se matérialiser sous la forme d'une affiche présente à l'entrée de l'école lors des événements avec un rappel à la loi.

Affichette de rappel à la loi sur le droit à l'image

Affiche à télécharger et imprimer

Cette mention peut également être ajoutée dans le règlement intérieur des écoles.

" CHACUN A DROIT AU RESPECT DE SON IMAGE Conformément à l'article 9 du code civil relatif au droit à l'image, il est rappelé que les photos et vidéos prises lors de cet événement doivent obtenir le consentement des personnes photographiées. Les prises de vues ne doivent pas être diffusées au delà du cercle de famille, elles ne peuvent donc pas être publiées via Internet sur les réseaux sociaux notamment (facebook,...etc...)."