Destiné aux personnels de l’Éducation nationale ce vademecum propose une série de fiches présentant des situations concrètes d’application du principe de laïcité.
Il répond au besoin d’identifier les différents cas d’application dans les écoles et établissements, de leur apporter des réponses unifiées au regard du droit.
Chacune de ces fiches offre les ressources juridiques disponibles en l’état actuel du droit et les arguments qui peuvent être mobilisés pour fonder et expliquer le respect du principe de laïcité.
- Les fiches de portée générale regroupent les principes d’action et les gestes professionnels recommandés pour le directeur d’école, le chef d’établissement et les équipes éducatives et enseignantes sous leur responsabilité.
- Les fiches ressources sont classées en quatre rubriques, selon la qualité des personnes concernées par l’application du principe de laïcité :
– les élèves ;
– les personnels ;
– les parents d’élèves ;
– les intervenants extérieurs. - Chaque fiche est structurée de manière identique. Il s’agit de conduire une analyse des éléments de contexte des situations conflictuelles, d’identifier les différents enjeux et d’accompagner la mise en œuvre de réponses éducatives :
– présentation de la situation ;
– principes juridiques pour étayer l’analyse des conditions d’application du principe de laïcité ;
– exemples ;
– conseils et pistes d’action.
Mise à jour : mars 2024