L’affectation en classe de 1ère : STI2D, STL, STMG, ST2S ou STHR relève d’une procédure informatisée via l'application nationale AFFELNET (Affectation des Elèves par le Net) si vous emménagez sur Paris avant le 10 juin 2022, après cette date, le dossier sera examiné par une commission.

Comment constituer un dossier de demande d'affectation en 1ère technologique pour une affectation en cours d'année scolaire (2021-2022) ?

Le représentant légal ou la personne responsable de l'élève scolarisé dans un établissement situé hors académie doit justifier d'une résidence principale à Paris auprès du rectorat de Paris, DVE 2 - Bureau des affectations en lycée.

Vous devez adresser par voie numérique ou à défaut par courrier votre dossier de demande d’affectation pour validation au rectorat de l’académie de Paris. 

Par courrier :                                                                                                                                Rectorat de Paris

DVE 2 - Bureau des affectations en Lycée - Affectation Seconde GT

12 boulevard d’Indochine, CS 40 049  - 75933 PARIS cedex 19.

Le dossier comprend les documents suivants :

• la fiche de voeux dûment renseignée :
  Fiche de voeux : Affectation en 2ndeGT, 2nde Professionnelle, 1ère année de CAP, 1ère Technologique et 1ère Professionnelle

 

• la photocopie des deux premiers bulletins de l’année scolaire 2021-2022 
• la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
• deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal (photocopie) :
  • Obligatoire : Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse parisienne.
  • Et un document au choix parmi la liste suivante :
    • Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ( avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)
    • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle
    • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle
    • Attestation d'assurance logement de moins de 6 mois
  • En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.
• en cas de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familales qui sera pris en compte pour l'affectation  et, dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
  • une lettre  de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire
  • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso)
• en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires familiales.

L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.

Attention ! Prenez soin de vérifier :

• que les établissements souhaités assurent bien les enseignements choisis, (pour connaître les lycées parisiens et les enseignements qu’ils dispensent, consulter le guide sur www.onisep.fr)
• que vous avez correctement et lisiblement renseigné votre adresse courriel  ainsi que le numéro INE de l'élève.
• que votre demande comporte bien toutes les pièces demandées. Le rectorat n’effectue pas de photocopie.

Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les modalités énoncées ne sera pas examiné.

Quelle est la procédure à suivre pour un élève emménageant à Paris avant le 1er juin 2022 en vue d'une affectation pour l'année scolaire 2022-2023?

Les familles d’élèves emménageant à Paris avant le 1er juin 2022 scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat en France s'appuient sur leur chef d’établissement qui assurera la saisie de leurs vœux dans l’application AFFELNET.

La demande doit être validée préalablement par le Rectorat.

Les étapes :

1. L'élève télécharge la fiche de vœux ci-dessous et la remet à son établissement d'origine pour saisie dans l'application AFFELNET (saisie possible à compter du mois de mai). 
   Fiche de voeux : Affectation en 2ndeGT, 2nde Professionnelle, 1ère année de CAP, 1ère Technologique et 1ère Professionnelle
2. Le chef d'établissement remet ensuite un relevé de la saisie informatique.

Vous devez adresser par voie numérique  avant le 1er juin ou à défaut par courrier (cachet de la poste faisant foi)  votre dossier de demande d’affectation pour validation au rectorat de l’académie de Paris. 

Par courrier :                                                                                                                                Rectorat de Paris

DVE 2 - Bureau des affectations en Lycée - Affectation Seconde GT

12 boulevard d’Indochine, CS 40 049  - 75933 PARIS cedex 19.

 

Pièces à fournir (tout dossier incomplet ne pourra être examiné) :

• le relevé de la saisie informatique AFFELNET - PARIS que vous aurez daté et signé en tant que représentant légal de l’élève, 
• deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal (photocopie) :
  • Obligatoire : Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse parisienne.
  • Et un document au choix parmi la liste suivante :
    • Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ( avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)
    • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle
    • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle
    • Attestation d'assurance logement de moins de 6 mois
  • En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.
• la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
• en cas de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le Juge aux Affaires Familiales qui sera pris en compte pour l'affectation) 
• dans le cas d’une garde alternée (le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
  • une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire,
  • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
  • la photocopie recto-verso du dernier avis d'imposition
• en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice :  décision du Juge aux affaires familiales.

L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.

Les résultats de l'affectation seront consultables le 1er juillet 2022 sur le site de l'académie à l'aide du n°INE de l'élève et de sa date de naissance.

Les établissements d'accueil transmettront les notifications d'affectation aux élèves.

Un 2^ème tour AFFELNET est organisé à l'attention des élèves non affectés au 1^er tour.

Attention ! Prenez soin de verifier :

• que les établissements souhaités assurent bien les enseignements choisis, (pour connaître les lycées parisiens et les enseignements qu’ils dispensent, consulter le guide sur www.onisep.fr) ;
• que votre demande comporte bien toutes les pièces demandées. Le rectorat n’effectue pas de photocopie.
•  que vous avez lisiblement et correctement renseigné votre adresse courriel (@..) ainsi que le n°INE de l'élève. Le n°INE de l'élève permet de prendre connaissance en ligne, sur le site du rectorat, des résultats de l'affectation.

Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les modalités énoncées ne sera pas examiné.

Quelle est la procédure à suivre pour un élève emménageant après le 1er juin 2022 ?

Pour les élèves qui emménagent durant l'été après la date du 1er juin 2022, une commission préparatoire à l'affectation se réunit au mois d'août 2022.

Vous devez adresser par voie numérique  avant le 16 août 2022 ou à défaut par courrier (cachet de la poste faisant foi)  votre dossier de demande d’affectation pour validation au rectorat de l’académie de Paris. 

Par courrier :                                                                                                                                Rectorat de Paris

DVE 2 - Bureau des affectations en Lycée - Affectation Seconde GT

12 boulevard d’Indochine, CS 40 049  - 75933 PARIS cedex 19.

 

Pièces à fournir (tout dossier incomplet ne pourra être examiné) :

• le relevé de la saisie informatique AFFELNET - PARIS que vous aurez daté et signé en tant que représentant légal de l’élève, 
• deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal (photocopie) :
  • Obligatoire : Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse parisienne.
  • Et un document au choix parmi la liste suivante :
    • Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ( avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)
    • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle
    • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle
    • Attestation d'assurance logement de moins de 6 mois
  • En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.
• la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
• en cas de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le Juge aux Affaires Familiales qui sera pris en compte pour l'affectation) 
• dans le cas d’une garde alternée (le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
  • une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire,
  • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
  • la photocopie recto-verso du dernier avis d'imposition
• en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice :  décision du Juge aux affaires familiales.

L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.

Les résultats de l'affectation seront consultables le 1er juillet 2022 sur le site de l'académie à l'aide du n°INE de l'élève et de sa date de naissance.

Les établissements d'accueil transmettront les notifications d'affectation aux élèves.

Un 2^ème tour AFFELNET est organisé à l'attention des élèves non affectés au 1^er tour.

Attention ! Prenez soin de verifier :

• que les établissements souhaités assurent bien les enseignements choisis, (pour connaître les lycées parisiens et les enseignements qu’ils dispensent, consulter le guide sur www.onisep.fr) ;
• que votre demande comporte bien toutes les pièces demandées. Le rectorat n’effectue pas de photocopie.
•  que vous avez lisiblement et correctement renseigné votre adresse courriel (@..) ainsi que le n°INE de l'élève. Le n°INE de l'élève permet de prendre connaissance en ligne, sur le site du rectorat, des résultats de l'affectation.

Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les modalités énoncées ne sera pas examiné.

Quand seront communiqués les résultats d'affectation ?

Pour consulter les résultats, la date de naissance et du numéro INE de l'élève sont nécessaires.

Résultat du 1^er tour AFFELNET LYCEE : le 1er juillet 2022  : 

Consulter les résultats

• Elèves affectés : vous êtes invités à prendre contact le plus rapidement possible auprès de l'établissement d'affectation afin de procéder aux formalités d'inscription et de maintenir votre affectation (au plus tard le 2 juillet en ligne et le 7 juillet en établissement). En cas d'empêchement, la famille informe par écrit le chef d'établissement que l'élève sera présent à la rentrée et qu'elle procédera aux formalités d'inscription dès que possible.
• Elèves non affectés : seuls les élèves non affectés au 1^er tour ayant justifié leur adresse à Paris pour le 10 juin délai de rigueur sont autorisés à postuler au 2^ème tour pour des formations disposant de places vacantes. Consultez la liste des formations concernées  à compter du 2 juillet et téléchargez la fiche d'élargissement des voeux. La fiche est à retourner complétée à l'adresse suivante : ce.dve@ac-paris.fr avant le en attente de confirmation.

Résultats du 2^ème tour AFFELNET LYCEE : le 8 juillet 2022 en fin de journée

•  
• Élèves affectés : les familles prennent contact le plus rapidement possible avec le lycée d'affectation afin de procéder aux formalités d'inscription.
•  
• Élèves non affectés : les dossiers seront à nouveau présentés dès connaissance des places libérées. Au fur et à mesure des affectations, la DVE - Bureau des affectations en lycée prendra contact avec les familles.

Résultats de la commission du 26 août 2022 : le 29 août 2022 en fin de journée

Ils seront consultables sur le site de l'académie à l'aide du n° INE de l'élève et de sa date de naissance : résultats.

Quest-ce qu'un enseignement inter-établissements ?

Les langues et les enseignements optionnels ne sont pas pris en compte dans la procédure informatisée.

Lorsqu’un élève est affecté dans un établissement public qui ne propose pas l’enseignement demandé, il est possible sous certaines conditions de le suivre dans un autre établissement dans le cadre d’un enseignement mutualisé.

Qu’est-ce qu’un enseignement inter-établissement ?

Un enseignement inter-établissement est un enseignement dispensé par un lycée et accessible à un élève scolarisé dans un autre établissement. Le lycée qui dispense cet enseignement mutualisé est appelé « lycée mutualisateur »

>En savoir plus sur le dispositif des enseignements inter-établissement