Le congé parental

Définition

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant de moins 3 ans ainsi que lors de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption.

Bénéficiaires

Le congé parental est accordé de droit aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La possibilité d'obtenir un congé parental est ouverte, pour le même enfant à :

• la mère, après un congé de maternité ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l’obligation scolaire ;
• le père, après un congé de paternité et d’accueil ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire ;
• la personne assurant la charge de l’enfant, après la naissance de ce dernier ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.

Comment l'obtenir ?

Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. Toutefois, un fonctionnaire ayant bénéficié d’une première période de congé parental ne peut en bénéficier à nouveau, au titre du même enfant, s’il a repris son activité entre temps.
La demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé. Pour des raisons liées à l’organisation du service, les enseignantes qui sollicitent, à la suite d’un congé de maternité, un congé parental doivent, dans la mesure du possible, prendre en compte l’octroi éventuel des 28 jours supplémentaires de congé pathologique après la fin du congé de maternité.

Durée

Le congé parental est accordé à l'occasion de chaque naissance ou de chaque adoption par périodes de deux à six mois renouvelables.

Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins de trois ans.

Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue d'adoption est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental ne peut excéder une année à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant. Le congé parental cesse de plein droit en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.

La dernière période de congé parental peut être inférieure à deux mois pour assurer le respect du délai de trois années évoqué ci-dessus.

Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le fonctionnaire se trouve déjà en position de congé parental, celui-ci a droit, au titre de son nouvel enfant, à une prolongation du congé parental pour une nouvelle période de trois ans.

Le congé parental ne peut être fractionné.

Le titulaire d’un congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée, quelle que soit la période de congé entamée. Cette demande est accordée en fonction des nécessités de service. Une réponse positive de l’administration met alors un terme définitif au congé parental au titre de l’enfant concerné.

Renouvellement

Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins un mois avant l'expiration de la période en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

Les demandes de prolongation d'un congé parental déposées à l'occasion d'une nouvelle naissance ou adoption doivent être formulées au moins un mois avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant au foyer.

A l'expiration de l'une des périodes, le fonctionnaire peut renoncer au bénéfice du congé parental au profit de l'autre parent fonctionnaire pour la ou les périodes restant à courir. La demande doit alors être présentée dans un délai de deux mois avant l'expiration de la période en cours.

Réintégration

Les demandes de réintégration doivent être présentées au moins un mois avant l'expiration de la période en cours.

Il peut être mis fin de façon anticipée à un congé parental. Les demandes de cette nature doivent être justifiées et font l’objet d’un examen particulier selon les nécessités du service et la situation des emplois à la date de la réintégration souhaitée.