Le copyright et le droit d’auteur
Pour comprendre l’origine et l’intérêt des licences Creative Commons dans le contexte éducatif, il faut étudier les régimes juridiques du droit d’auteur et du copyright, qui régissent la réutilisation des créations – ressources éducatives comprises. Le copyright s’applique, entre autres, dans les pays anglo-saxons (juridictions de droit commun), alors que le droit d’auteur s’applique par exemple en France (juridiction de droit civil). En France, il relève du Code de la propriété intellectuelle dans sa partie relative à la propriété littéraire et artistique. En outre, la convention de Berne sur le droit d’auteur règle les questions de droit d’auteur international.
Le copyright date de 1710, et le droit d’auteur français des lois révolutionnaires de 1791 et 1793. Copyright signifie « droit de copie » : attribué à l’auteur du seul fait de sa création, il peut ensuite être cédé à des tiers. Inventés initialement pour protéger les auteurs contre l’exploitation de leurs œuvres à leur détriment, ils leur ont permis d’en tirer un revenu : reproduction et vente (par exemple de livres), représentation (par exemple de pièces de théâtre ou de musique) ou encore adaptation (par exemple d’un roman au cinéma).
La révolution d’Internet
Le copyright et le droit d’auteur ont été inventés du temps de la copie matérielle : pour diffuser une œuvre, il était nécessaire et coûteux de reproduire le support de celle-ci (livres papier, et plus tard cassettes, disques, CD, DVD…), puis d’acheminer ces copies matérielles vers les clients. Jusqu’à récemment, les industries culturelles ont généré des profits par les ventes des supports, rentabilisant les coûts de production et de diffusion.
Or le numérique mis en réseau (Internet) bouleverse totalement les pratiques et l’économie de la création, reproduction et diffusion des œuvres.
Les licences Creative Commons
Au début des années 2000, dans le contexte d’un foisonnement de licences diverses, ainsi que d’un durcissement du copyright aux États-Unis , le juriste américain Lawrence Lessig de la Stanford Law School crée l’organisation Creative Commons. En 2002, avec des collaborateurs, il invente le système de licences Creative Commons.
Mise à jour : avril 2023
