Les notifications de bourse vont vous être remises par l'établissement où est scolarisé votre enfant à partir de la deuxième quinzaine du mois de septembre. Cette transmission pourra être plus tardive si vous avez formulé votre demande tardivement.

La notification d'attribution est le document qui vous permettra notamment de bénéficier d'un tarif adapté pour le titre de transport de votre enfant.

Le versement des bourses, aussi bien en collège qu’en lycée, est trimestriel. Cela signifie qu’à la fin de chaque trimestre, vous percevrez un tiers du montant annuel de la bourse attribuée à votre enfant.

Le paiement du 1er trimestre de l’année scolaire en cours est prévu fin décembre, le 2ème trimestre, fin mars et le 3ème trimestre fin juin.

C’est l’établissement scolaire où est scolarisé votre enfant qui procède à ce paiement sauf si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat et que vous n’avez pas donné procuration à l’établissement.

Lorsque votre enfant change d’établissement, le transfert de sa bourse est automatique et de droit. Il restera boursier dans son nouvel établissement, dans les mêmes conditions que dans son établissement d’origine.

Si le nouvel établissement est dans une autre académie que l’établissement d’origine, vous pouvez remettre à ce nouvel établissement une copie de la notification d’attribution de bourse qui vous a été adressée. Ce document permettra à l’académie d’accueil de vérifier que le transfert a bien été réalisé.

La bourse est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le principal du collège ou par les services du rectorat pour les lycéens. Elle doit être justifiée.

Vous pouvez faire votre demande de bourse en ligne directement sur le portail Scolarité Services de votre académie avec votre compte EduConnect ou en version papier de fin mai à début juillet et à partir du jour de la rentrée scolaire jusqu’au troisième jeudi d’octobre.

La réglementation des bourses n’autorise pas le dépôt de demande en cours d’année scolaire. La campagne de demande pour les collèges et les lycées se clôture le troisième jeudi du mois d’octobre de chaque année.

Passée cette date, vous ne pouvez donc plus déposer de demande pour l’année scolaire en cours.

Si besoin, vous pouvez solliciter une aide au titre du fonds social. Rapprochez-vous de l’établissement de votre enfant pour connaître les modalités d’une telle demande.

La réglementation des bourses n’autorise pas le dépôt de demande en cours d’année scolaire. La campagne de demande pour les collèges et les lycées se clôture le troisième jeudi du mois d’octobre de chaque année.

Passé cette date, vous ne pouvez donc plus déposer de demande pour l’année scolaire en cours.

ATTENTION : en lycée, l’attribution de la bourse permet de bénéficier de cette aide durant toute la scolarité en lycée. Au collège, l’attribution de la bourse est annuelle, sauf si vous avez effectué une demande en ligne et avez consenti à l'actualisation de vos données fiscales. En cas de demande papier de bourse de collège, vous devez renouveler votre demande tous les ans.