Les fonds sociaux
Le Rectorat de l’académie de Paris alloue, chaque année, une enveloppe financière aux établissements scolaires publics et privés sous contrat pour leur permettre de mettre en œuvre un plan d’actions sociales. Ce plan est destiné à répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l'élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture.
Une aide financière peut être demandée auprès de l'établissement scolaire par les parents d'élèves ayant des difficultés passagères, en soutien pour régler les charges rattachées à la scolarité de l’enfant (par exemple : demi-pension, transport, sortie scolaire, etc.).
A qui peut être attribuée cette aide ?
- Le fonds social s'adresse aux familles et est attribué sur critères sociaux, de manière ponctuelle.
- Les conditions et modalités d’attribution des fonds sociaux sont préalablement précisées par le conseil d’administration de l’établissement en fonction de l'enveloppe financière allouée et les actions menées et restantes à réaliser au cours de l'année scolaire.
Comment bénéficier de cette aide ?
- Un dossier Fonds Social est à retirer auprès du service intendance de l’établissement scolaire.
- La décision appartient au chef d’établissement après avis de la commission d’attribution des fonds sociaux de l'établissement.
Quel est son montant ?
- Le montant de l'aide est fixé par le chef d'établissement sur avis de la commission d'attribution des fonds sociaux de l'établissement scolaire.
A savoir
- Dans de nombreux établissements scolaires, une permanence du service social en faveur des élèves est assurée plusieurs jours par semaine et un accompagnement social peut être sollicité par les élèves et parents d’élèves rencontrant des difficultés.
