La nouvelle circulaire du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, publiée au BO du 29 Septembre 2021 rappelle, dans le respect du droit commun, les règles à suivre pour prendre en compte les élèves transgenres et partager les bonnes pratiques mises en œuvre dans les établissements scolaires en vue de faciliter leur accompagnement et leur protection, sans préjudice de ce que seront par ailleurs leurs parcours personnels.
Elle met l'accent sur l'importance de la compréhension des enjeux relatifs à l'identité de genre et des réalités du vécu des jeunes transgenres pour une bonne prise en compte de ces élèves en milieu scolaire. Du fait de la diversité des situations, les mesures d'accompagnement doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille. Ces mesures s'appuieront sur les 3 principes suivants :
écouter ;
accompagner ;
protéger.
Elle définit également le cadre des mesures générales et préventives de la transphobie à mettre en place au sein des écoles et établissements scolaires. Celles-ci s'inscriront dans une dynamique collective, transversale et intégrée dans la politique de lutte contre toutes les violences de genre et formes de discrimination.
Mise à jour : janvier 2022
