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À l’instar de tout agrément ministériel, l'agrément d’une association sportive (AS) constitue une forme de relation privilégiée entre l'association et le ministère chargé des sports. La demande d’agrément est soumise au tronc commun d’agrément d’une association valable 5 ans.

La déclaration d’activité est une obligation légale pour les surveillants-sauveteurs titulaires du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique (BNSSA) exerçant dans les établissements de baignade d’accès payant.

Procédure de reconnaissance et d’équivalence des diplômes étrangers et communautaires du domaine sportif.

La déclaration d’activité sur le site EAPS est une obligation légale pour enseigner, animer ou encadrer une activité physique et sportive ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération.

Prévention de la santé par le sport

La DAAC vous invite à découvrir une exposition inédite consacrée aux cheveux et aux poils dans le monde occidental au MAD (Musée des Arts décoratifs) du 5 avril au 17 septembre 2023. Ce projet original poursuit l’exploration de la mode et de la représentation du corps.

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont un mode d’accueil collectif et éducatif, avec ou sans hébergement, en dehors du domicile familial, au cours des périodes de vacances scolaires et des périodes périscolaires.

Le centre européen des langues vivantes a réalisé un inventaire d’outils en ligne, disponibles gratuitement, et de ressources éducatives libres d’accès pour l’enseignement des langues et de l’apprentissage mis au point dans le cadre du projet TIC-REV!

Soutenir les projets associatifs par l’emploi d’un salarié qualifié

L’agrément JEP est une reconnaissance apportée par l’État aux associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire qui remplissent certaines conditions.

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), (créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 et modifié par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subvention aux asso